La bière contenant de l'alcool et les boissons alcooliques mélangées contenant de la bière sont soumises à l'impôt sur la bière. Pour la bière fabriquée en Suisse, c'est le fabricant qui est assujetti à l'impôt. La créance fiscale naît au moment où la bière quitte l'unité de fabrication ou est utilisée pour la consommation dans l'unité de fabrication.
Pour la bière importée, c'est le débiteur de la dette douanière qui est assujetti à l'impôt. La créance fiscale naît au moment de la mise en libre pratique. L'impôt est calculé en fonction de la teneur en alcool de la bière (exprimée en degrés Plato), sur la base de la teneur en moût d'origine.
