Au moment de l'importation en Suisse, tous les envois contenant des marchandises soumises au contrôle des métaux précieux doivent être annoncés à un bureau de contrôle.
Vous trouvez ci-dessous les listes contenant tous les ouvrages, avec les numéros du tarif d'usage suisse, qui doivent être annoncés sans exception ou sous certaines conditions au bureau de contrôle compétent.
Liste 1
Tous les ouvrages qui doivent être annoncés SANS EXCEPTION au bureau de contrôle compétent.
Liste 2
Ouvrages qui doivent être annoncés sous certaines conditions au bureau de contrôle compétent.
Le bureaux du contrôle des métaux précieux responsable vous trouvez vers le lien: Contact - bureaux du contrôle des métaux précieux.
Informations complémentaires du contrôle des métaux précieux vous trouvez vers le lien: Thèmes - Contrôle des métaux précieux.
