Suppression des droits de douane sur les produits industriels
La suppression des droits de douane sur les produits industriels (FF 2021 2330) entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Cette décision a été prise par le Conseil fédéral lors de sa séance du 2 février 2022, suite à l'adoption par le Parlement de la modification de la loi sur le tarif des douanes le 1er octobre 2021.
Le Conseil fédéral a fixé la date d’entrée en vigueur de cette mesure au 1er janvier 2024, afin que les coûts de mise en œuvre pour les opérateurs économiques et l'administration soient aussi bas que possible. Tous les acteurs concernés auront ainsi suffisamment de temps pour procéder aux adaptations techniques et organisationnelles nécessaires.
La suppression des droits de douane sur les produits industriels est placée sous la responsabilité du Secrétariat d'État à l'économie (SECO). L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) est chargé de la mise en œuvre. Vous trouverez ci-après un aperçu thématique des domaines concernés:
Tarif des douanes - Tares
La suppression des droits de douane sur les produits industriels concerne des marchandises des chapitres 25 à 97 du tarif des douanes, à l'exception de quelques marchandises des chapitres 35 et 38 qui sont considérées comme des produits agricoles. Sur cette page, vous trouvez des informations actuelles ainsi que la mise à disposition de données correspondantes des
modifications au 1.1.2024.
Origine
En raison de la suppression des droits de douane sur les produits industriels, qui concerne les marchandises mentionnées aux chapitres 25 à 97 du tarif des douanes, le règlement suivant s'appliquera dès le 1er janvier 2024:
- Aucune preuve d'origine préalable pour les marchandises pour lesquelles il est établi au moment de l'importation qu'elles resteront en Suisse.
- Preuves d'origine préalables nécessaires pour les marchandises qui seront réexportées dans des pays partenaires de libre-échange et pour lesquelles des preuves d'origine correspondantes sont établies au moment de l'exportation.
Informations complémentaires suppression des droits de douane sur les produits industriels
Information conservation des preuves d'origine à l'importation à partir du 1er janvier 2024
FAQ et informations du SECO
Vous trouverez de plus amples informations au sujet de la suppression des droits de douane sur les produits industriels sur le site du SECO ainsi que dans le message relatif à la modification de la loi sur le tarif des douanes (FF 2019 8033).
Renseignements
