R-18 Marchandises admises en franchise / Marchandises en retour

Le règlement 18 (R-18) contient des règles et des informations sur les marchandises admises en franchise et sur les marchandises indigènes et étrangères en retour. Il contient toutes les dispositions pertinentes concernant les franchises douanières.

Privilèges douaniers pour les missions diplomatiques, les postes consulaires et les institutions internationales

Econérations des droits de douane accordées en vertu du droit international ou d’usages internationaux

Autres exonérations des droits de douane

Marchandises en retour

Annexes