Propriété intellectuelle, commerce et culture

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Propriété intellectuelle, commerce et culture

Métaux précieux

Contrôle des métaux précieux

Propriété intellectuelle; protection des marques, droit des designs, droit d'auteur, droit des brevets

Loi sur la protection des marques, RS 232.11

Ordonnance sur la protection des marques, RS 232.111

Loi sur les designs, RS 232.12

Ordonnance sur les designs, RS 232.121

Loi sur le droit d’auteur, RS 231.1

Ordonnance sur le droit d’auteur, RS 231.11

RS 231.2 LTo

RS 231.21 OTo

Loi sur les brevets, RS 232.14

Ordonnance sur les brevets, RS 232.141

Matériels à basse tension

RS 734.0 LIE

RS 734.26 OMBT

RS 734.5 OCEM

Loteries et paris

RS 935.51 LJAr

RS 935.511 OJAr

Transfert des biens culturels

Convention de l'UNESCO; RS 0.444.1

LTBC; SR 444.1

OTBC; RS 444.11

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