NMTS vous permet d’enregistrer les données relatives à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP / péage) pour les trajets effectués en Suisse et de vous acquitter de la RPLP (boutique en ligne).
Entrée en Suisse (enregistrement)
L’enregistrement des données relatives à la RPLP doit être effectué avant l’entrée en Suisse (au max. cinq jours à l’avance), de préférence par l’entreprise de transport (bureau).
Rendez-vous sur www.nmts.ch.
Saisissez les informations suivantes :
- pays d’immatriculation ;
- plaque de contrôle ;
- classe d’émission EURO ;
- poids total autorisé de la combinaison de véhicules en kilogrammes (selon permis de circulation) ;
- date d’entrée et date de sortie ;
- distance en kilomètres.
Options de paiement :
- par voie électronique : carte de crédit ou de carburant ;
- en espèces : veuillez vous acquitter du montant dû au guichet (caisse) lors de l’entrée en Suisse. Le paiement en espèces n’est pas proposé à tous les postes-frontières.
Recommandation : saisissez une adresse électronique afin de recevoir une copie de l’enregistrement.
Les billets / quittances ne doivent pas être présentés au poste-frontière (douane).
Veuillez prendre contact avec votre entreprise (bureau). La douane n’effectue aucun enregistrement à la frontière.
Sortie de Suisse
Si l’enregistrement est correct et valable, vous n’avez rien à faire lors de la sortie. Les billets / quittances ne doivent pas être présentés au poste-frontière (douane).
Si nécessaire, vous pouvez modifier le poids total (kg) et la distance (km) avant la sortie comme suit :
- poids total : ne peut être revu qu’à la hausse (davantage de poids) ;
- distance : peut être revue à la hausse ou à la baisse (davantage ou moins de kilomètres).
Pour ce faire, rendez-vous sur www.nmts.ch et cliquez sur le symbole du billet en haut à droite. Vous pouvez traiter l’enregistrement au moyen du symbole du crayon.
Veuillez observer les délais suivants :
- en cas de paiement en espèces : modification et paiement subséquent au guichet de la douane avant la sortie ;
- en cas de paiement par voie électronique (carte de crédit ou de carburant) : modification en ligne jusqu’à cinq jours après la sortie.
Saisie entièrement automatique de la RPLP : passez maintenant au service européen de télépéage (SET) ou au service national de perception électronique des redevances pour l’utilisation des routes (NETS).
FAQ
L’enregistrement peut être effectué au maximum cinq jours avant l’entrée en Suisse, de préférence par l’entreprise de transport (bureau). Il peut être modifié ou annulé sans restriction jusqu’à l’entrée en Suisse.
Un planificateur d’itinéraire est à votre disposition dans la boutique en ligne (lien). Indiquez le lieu d’entrée et le lieu de sortie avec les éventuelles destinations intermédiaires, puis saisissez la distance affichée en kilomètres dans le champ prévu à cet effet. Si la distance que vous avez finalement parcourue est inférieure ou supérieure à celle que vous avez saisie, vous pouvez modifier avant la sortie, dans la boutique en ligne, le nombre de kilomètres.
Vous devez indiquer le poids total de la combinaison de véhicules en kilogrammes (max. 40 000 kg), selon les permis de circulation (véhicule tracteur + remorque) comme suit :
- pour les camions : poids total du véhicule tracteur + poids total de la remorque ;
- pour les tracteurs à sellette : poids à vide du véhicule tracteur + poids total de la semi-remorque ;
- pour un véhicule seul : toujours le poids total.
Si vous modifiez la combinaison de véhicules durant le trajet et attelez une remorque ou semi-remorque plus lourde, vous devez modifier avant la sortie, dans la boutique en ligne, le poids déclaré. Le poids ne peut être revu qu’à la hausse (davantage de poids). En cas de modification, le poids le plus élevé est valable pour l’ensemble du trajet.
Activez la fonction « Je n’ai pas de plaque d’immatriculation standard », puis saisissez une nouvelle fois le numéro d’immatriculation.
À la fin de l’enregistrement, cliquez sur « Partager ». Cette action génère un courriel au moyen duquel vous pouvez envoyer le lien correspondant. Vous pouvez également copier le lien et l’envoyer par SMS ou un autre service de messagerie. Le chauffeur peut ensuite cliquer sur le lien, faisant ainsi apparaître l’enregistrement sur son smartphone. Les billets / quittances ne doivent pas être systématiquement présentés au poste-frontière (douane). L’envoi de l’enregistrement est uniquement nécessaire pour le paiement en espèces à la frontière.
Oui. L’enregistrement peut être modifié ou annulé jusqu’à l’entrée en Suisse. L’enregistrement est « activé » lors de l’entrée en Suisse : une annulation n’est plus possible à ce moment-là. Vous pouvez alors uniquement modifier le poids total ou la distance. En cas de paiement en espèces, vous devez procéder aux modifications au poste-frontière (guichet de la douane), avant la sortie ; en cas de paiement par voie électronique (carte de crédit ou de carburant), vous pouvez procéder aux modifications dans la boutique en ligne, jusqu’à cinq jours après la sortie.
Dans la boutique en ligne, cliquez sur le symbole du billet en haut à droite. Vous pouvez traiter l’enregistrement au moyen du symbole du crayon.
Dans la boutique en ligne, cliquez sur le symbole du billet en haut à droite. Vous pouvez alors saisir le numéro de l’enregistrement dans le champ de recherche. Si vous n’avez plus ce numéro, prenez contact avec l’OFDF par courriel (voir coordonnées dans l’encadré à droite) et indiquez le numéro d’immatriculation du camion et la date d’entrée.
Les enregistrements ne peuvent être annulés que jusqu’à l’entrée en Suisse. Si vous procédez à un enregistrement pour une entrée le jour même, l’enregistrement est immédiatement activé et ne peut plus être annulé. À partir de ce moment, vous pouvez uniquement modifier le poids ou la distance.
Retentez votre chance plus tard. Vous pouvez procéder à l’enregistrement jusqu’à la sortie de Suisse. Si la boutique en ligne est toujours hors service à ce moment-là, veuillez vous rendre au guichet de la douane lors de la sortie. Les agents de transport (bureau) peuvent s’adresser à l’OFDF en cas de demande d’assistance (voir coordonnées dans l’encadré à droite).
Non. L’enregistrement électronique est déterminant. Les billets / quittances ne doivent pas être présentés au poste-frontière (douane). En cas de contrôle, l’enregistrement électronique est également déterminant.
En cas de paiement par voie électronique, le montant réservé est supérieur aux redevances annoncées. Le montant définitif n’est calculé qu’au moment de la sortie de Suisse. C’est ce montant définitif qui est débité, tandis que le montant réservé est libéré.
Le paiement en espèces est possible uniquement aux postes-frontières occupés (liste des offices de service). Vous devez passer au guichet de la douane lors de l’entrée et, en cas de modification ultérieure, également lors de la sortie. Cela peut prendre un certain temps. Nous recommandons par conséquent le paiement par voie électronique (carte de crédit ou de carburant).
Non. Les données doivent être saisies pour chaque enregistrement. Le SET et le NETS proposent une déclaration entièrement automatisée de la RPLP. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet via ce lien.
Dans la boutique en ligne, cliquez sur le symbole du billet en haut à droite. Vous pouvez alors saisir le numéro de l’enregistrement dans le champ de recherche. Sélectionnez le billet souhaité, cliquez sur « Envoyer taxation » et saisissez une adresse électronique. Si vous n’avez plus le numéro de l’enregistrement, prenez contact avec l’OFDF par courriel (voir coordonnées dans l’encadré à droite) et indiquez le numéro d’immatriculation du camion et la date d’entrée. Recommandation : saisissez toujours une adresse électronique lorsque vous procédez à un enregistrement afin de recevoir une copie de ce dernier.
Prenez contact avec l’OFDF par courriel (voir coordonnées dans l’encadré à droite) et fournissez les informations suivantes : numéro de taxation, numéro d’immatriculation et date de l’entrée en Suisse. Le délai de dépôt des réclamations est de 30 jours.
Informations complémentaires
Contact
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières Redevances sur la circulation3003 Berne
- Tél.
- +41 58 463 12 55