Outre la possibilité de télécharger les différents fichiers de base «e-dec» pour la taxation électronique des
marchandises sous www.bazg.admin.ch > Services > Services pour entreprises > Importation, exportation et transit
> E-dec > Spécifications e-dec > Données de base (en particulier TariffMasterData), les données suivantes sont mises à disposition à titre de prestation de service gratuite, sous forme de documents Excel régulièrement mis à jour, sur la base de vœux exprimés par des clients issus de l'économie:
Dernière mise à jour: 27.11.2024
(les documents avec une date antérieure sont inchangés)
e-dec - Données de base
e-dec TariffMasterData (importation / exportation)
Statistique du commerce extérieur
Nomenclature de marchandises / groupes de marchandises textes autoexplicatifs des numéros de tarif (sous Thèmes > Statistique du commerce extérieur > Méthodes/métadonnées > Métadonnées > Marchandises > Tarif des douanes > Fiche signalétique > Excel "Tarif des douanes")
Les données contenues dans les présents fichiers ne sont pas contraignantes. Les textes et les données des actes législatifs sont déterminants dans tous les cas. A part la mise à disposition de données ainsi que la description des fichiers, aucune assistance n'est offerte.
