Tous les ouvrages en métaux précieux, ouvrages multimétaux et ouvrages plaqués mis dans le commerce en Suisse doivent porter un poinçon de maître enregistré en Suisse.
Enregistrement d'un poinçon de maître
En plus des autres désignations prescrites par la loi (indications de titre, désignations pour le plaqué, etc.), les ouvrages en métaux précieux, les multimétaux, ainsi que les ouvrages plaqués doivent porter un poinçon de maître déposé auprès du Bureau central du contrôle des métaux précieux.
On peut assimiler le poinçon de maître à une signature; en insculpant son poinçon de maître, le titulaire répond de l'exactitude de la composition et du marquage des ouvrages.
La durée d'enregistrement du poinçon de maître est de 20 ans. La taxe d'enregistrement s'élève à CHF 800.--.
Il existe peu de prescriptions contraignantes quant à la forme et l'apparence du poinçon de maître; cependant, il ne doit pas ressembler ou être identique à des poinçons officiels, d'autres poinçons de maître déjà enregistrés, des marques de commerce ou de fabrique déposées ou des abréviations d'organisations internationales.
Pour débuter le processus d'enregistrement, les documents suivants doivent être envoyés (par courrier ou par e-mail) :
- Le formulaire pour poinçon de maître (DOCX, 56 kB, 22.12.2021), dûment rempli et signé
- Plusieurs projets, numérotés dans l'ordre de votre préférence, de l'image que vous aimeriez déposer comme poinçon de maître
Après réception de la confirmation, les documents ci-dessous sont nécessaires pour l'enregistrement définitif :
- 1 reproduction de votre poinçon de maître, nette et impeccable, en noir et blanc, apte à être reproduite typographiquement
- Un extrait conforme de votre inscription au registre du commerce ou, si vous n'êtes pas inscrit au registre du commerce, une attestation officielle du siège de votre maison, de votre atelier (ou de domicile), daté de moins d'une année
- La taxe d'enregistrement de 800 francs suisses (par marque)
- La plaquette en laiton avec plusieurs empreintes de votre poinçon de maître
Information importante pour la plaquette en laiton
La plaquette en laiton est envoyée par nos soins avec la confirmation. Elle doit être marquée de différentes profondeur du poinçon en acier. Si vous n'utilisez pas de poinçon en acier mais une gravure au laser, veuillez graver sur la plaquette toutes les tailles qui seront utilisées à l'avenir pour vos objets.
Les impacts du poinçon en acier / les gravures doivent correspondre exactement à l'image soumise en format réduit.
Exemple de plaquette en laiton estampillée
Exemples de poinçons de maître
Ce qui est en noir sur l'image est en creux dans l'ouvrage.
Ce qui est en blanc sur l'image est en relief dans l'ouvrage.
Renouvellement du poinçon de maître
Selon l'art. 12, alinéa 1bis de la loi sur le contrôle des métaux précieux, la durée de validité pour un poinçon de maître est de 20 ans; avant son échéance, elle peut être prolongée de 20 ans. La taxe de renouvellement s'élève à CHF 800.--.
Trois mois avant l'expiration du délai de validité, les titulaires d'un poinçon de maître reçoivent un rappel accompagné des documents nécessaires au renouvellement. La marque peut être soit renouvelée pour une nouvelle période de 20 ans, soit radiée du registre par le biais d'une notification écrite.
Les dispositions légales ne permettent pas le renouvellement pour une période inférieure à 20 ans. Les titulaires d'une marque qui cesseront prochainement leur activité ont toutefois la possibilité de la céder ou la vendre à un successeur éventuel. Dans ce cas, le changement de titulaire devra être annoncé au Bureau central.
