Pour les détenteurs de véhicules immatriculés à l'étranger, les informations les plus importantes concernant la RPLF sont récapitulées dans la notice 15.94.
Redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF) pour véhicules immatriculés à l'étranger – FAQ
Les véhicules soumis à la RPLF ont-ils en plus besoin d'une vignette autoroutière pour circuler sur les autoroutes suisses?
Non. Les véhicules soumis à la RPLF n'ont pas besoin de vignette pour circuler sur les autoroutes suisses.
Si je ne circule pas sur l'autoroute et ne circule que sur des autres routes, dois-je tout de même payer la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds?
Oui. Contrairement à la vignette autoroutière destinée aux voitures de tourisme, la RPLF ne concerne pas uniquement les autoroutes, mais bien l'ensemble du réseau routier.
Je ne suis pas en possession d'une preuve de paiement valable. Existe-t-il tout de même une possibilité d'entrer en Suisse par un bureau de douane non occupé?
Oui. Utilisez Via Portal: Portail Via : Votre clé numérique pour e-vignette et RPLF
Je passe des vacances en Suisse dans mon camping-car; celui-ci est stationné sur une place de camping (le véhicule n'est pas déplacé). Dois-je payer la RPLF pour chaque jour, même si je ne circule pas?
Comme les véhicules immatriculés en Suisse, les véhicules faisant l'objet de la RPLF sont soumis à la redevance pour chaque jour passé en Suisse. Cela s'applique également même si le véhicule n'est que stationné et ne circule pas.
J'ai acheté un nouveau véhicule. Puis-je transférer la RPLF acquittée (et encore valable) de l'ancien véhicule sur mon nouveau véhicule?
Oui. Si le nouveau véhicule est du même type que l'ancien véhicule (et de la même classe de poids pour les autocars), vous pouvez transférer la RPLF valable sur le nouveau véhicule en modifiant le numéro de la plaque de contrôle dans dans Via (App ou le portail).
Si le nouveau véhicule n'est pas identique, il faut acquitter de nouveau la RPLF. Le cas échéant, vous pouvez demander un remboursement.
Puis-je prolonger la RPLF, c'est-à-dire la preuve de paiement?
Oui. Si la preuve de paiement échoit avant la sortie de Suisse, vous pouvez de nouveau payer la redevance.
Remarque: le montant minimal est de CHF 25.00.
J'ai payé la RPLF pour une longue période, mais j'ai modifié mes plans et vais quitter la Suisse plus tôt que prévu. Existe-t-il une possibilité de remboursement?
Si vous avez payé la RPLF pour une période déterminée, mais n'utilisez pas toute la période, vous avez droit à un remboursement proportionnel pour autant que le montant de remboursement soit supérieur à CHF 50.00. Le remboursement donne lieu à la perception d'un émolument (5 % du montant à rembourser, minimum CHF 30.00).
Les demandes de remboursement doivent être adressées au Redevances sur la circulation de l'OFDF (zentrale-psva@bazg.admin.ch). Veuillez joindre à la demande une copie de la quittance concernée ainsi que vos coordonnées de paiement (IBAN). Dans la mesure où la RPLF a été payée au moyen du formulaire 15.91/92, la demande de remboursement doit être remplie au verso et l'original est à envoyer par la poste.
Si je paie la RPLF pour un jour isolé, cela est-il valable pour un jour calendaire ou pour 24 heures?
C'est le jour calendaire qui est déterminant, c'est-à-dire que la RPLF est valable à partir du paiement jusqu'à 23:59 du même jour. Si le paiement est effectuée après 19 heures, la validité court jusqu'à 23:59 du jour suivant.
Que se passe-t-il si je n'ai pas de preuve de paiement? Cela a-t-il des suites pénales?
Oui. Quiconque omet de payer la redevance et n'a donc pas la preuve de paiement sur soi soustrait ou met en péril la redevance sur le trafic des poids lourds et est puni d'une amende.
Que se passe-t-il si j'oublie la preuve de paiement et que je ne peux pas la présenter (p.ex. smartphone oublié)? Cela a-t-il des suites pénales?
Non. L'OFDF peut vérifier que le paiement a été effectué en saisissant le numéro de plaque.
Qu'advient-il de mes données?
Celles-ci ne sont utilisées que pour la perception de la redevance et à des fins de contrôle.
Lors de l'utilisation de Via, les données suivantes sont saisies et sauvegardées dans les systèmes d'information de l'OFDF:
- type de véhicule (désignation selon certificat d'immatriculation [par ex. camping-car ou autocar]);
- poids du véhicule (en règle générale selon rubrique F2 du certificat d'immatriculation);
- numéro d'immatriculation (selon certificat d'immatriculation);
- durée du séjour en Suisse (date d'entrée jusqu'à la date de sortie) ou sélection de 10 jours isolés;
- adresse électronique;
- la langue.
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