Je souhaite emmener ma voiture que j'utilise depuis plus de six mois déjà. Comment dois-je procéder?
Selon les circonstances, vous avez le droit d'importer votre véhicule en franchise de redevances en tant qu'effets de déménagement. Les conditions sont les mêmes que pour d'autres effets de déménagement. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur notre site Internet.
Je souhaite emmener ma voiture que j'utilise depuis moins de six mois. Comment dois-je procéder?
Vous n'avez pas le droit d'importer votre véhicule en franchise de redevances en tant qu'effets de déménagement. Vous devez payer les redevances d'entrée pour le véhicule.
Importation définitive en Suisse
Vous pouvez différer le paiement des redevances d'entrée si vous demandez une autorisation douanière 15.30 au bureau de douane. Ce document vous permet d'utiliser le véhicule non dédouané au maximum deux ans après le transfert de domicile. Au plus tard après un an, vous devez cependant demander des plaques de contrôle suisses auprès du service cantonal des automobiles.
J'ai entendu dire que l'on avait un an pour effectuer le dédouanement lorsque l'on déménage. Est-ce exact?
Cette affirmation n’est pas correcte. Les véhicules étrangers doivent être déclarés auprès de la douane suisse lors du premier franchissement de la frontière en relation avec votre déménagement. Ce principe s'applique aussi aux véhicules que vous souhaitez importer en tant qu'effets de déménagement. Au plus tard une année après le transfert de domicile, vous devez en outre demander des plaques de contrôle suisses auprès du service cantonal des automobiles.
Je déménage le week-end / en dehors des heures d'ouverture du bureau de douane. Comment puis-je déclarer mon véhicule?
Vous devez demander auprès d'un bureau de douane suisse de frontière un certificat de prise en note 15.25. Vous pouvez l'obtenir auprès de tous les postes frontières occupés, pendant les heures d'ouverture du trafic touristique. Le certificat de prise en note vous donne deux jours ouvrables pour déclarer le véhicule à un bureau de douane compétent pour les marchandises de commerce.
J'ai acheté un véhicule à l'étranger
Comment dois-je dédouaner le véhicule?
Vous devez déclarer le véhicule auprès d'un bureau de douane suisse de frontière en vue du dédouanement. Cela n'est possible qu'auprès d'un bureau de douane compétent pour les marchandises de commerce, pendant les heures d'ouverture. Il n'est pas si simple de s'y retrouver dans les prescriptions de dédouanement d'un véhicule. Nous vous recommandons de faire établir la déclaration en douane par une agence en douane, un transitaire ou une entreprise de logistique. Si vous souhaitez vous occuper vous-même des formalités, vous trouverez de plus amples informations sur notre site Internet.
Puis-je effectuer le dédouanement à l'intérieur du pays également?
Oui. Vous devez demander auprès d'un bureau de douane suisse de frontière un certificat de prise en note 15.25. Vous pouvez l'obtenir auprès de tous les postes frontières occupés, pendant les heures d'ouverture du trafic touristique. Le certificat de prise en note vous donne deux jours ouvrables pour déclarer le véhicule à un bureau de douane de l'intérieur du pays compétent pour les marchandises de commerce, en vue du dédouanement.
J'ai mon domicile en Suisse et souhaite utiliser un véhicule étranger
Je travaille dans une entreprise à l'étranger, qui me met un véhicule à disposition. Dois-je le dédouaner?
En principe, vous ne pouvez pas utiliser de véhicule non dédouané en Suisse. Pour un tel cas, il existe cependant une réglementation spéciale. Pour le véhicule, vous devez demander une autorisation douanière 15.30 auprès de la douane suisse avant la première entrée. Vous ne pouvez utiliser le véhicule non dédouané en Suisse que pour des courses sur mandat de votre employeur ainsi que pour le trajet jusqu'au lieu de travail. D'autres déplacements privés, par exemple pour les vacances ou durant le temps libre, ne sont pas autorisés.
Je souhaite louer à l'étranger un véhicule d'une entreprise de location officielle et l'utiliser en Suisse pour les vacances. À quoi dois-je faire attention lors de mon passage à la douane?
En principe, vous ne pouvez pas utiliser de véhicule non dédouané en Suisse. Pour un tel cas, il existe cependant une réglementation spéciale. Lors de l'entrée en Suisse, vous devez demander auprès de la douane suisse un certificat de prise en note 15.25. Vous pouvez l'obtenir auprès de tous les postes frontières occupés, pendant les heures d'ouverture du trafic touristique. Le certificat de prise en notre vous donne huit jours (à compter du début du contrat de location) pour réexporter le véhicule ou le rendre dans une succursale suisse de l'entreprise de location de véhicules. Si vous entrez en Suisse plus de cinq jours après le début du contrat de location, le bureau de douane vous établit un certificat de prise en note 15.25 valable trois jours. Vous devez être en mesure de présenter à tout moment le contrat de location conclu avec l'entreprise de location.
Le véhicule appartient à des membres de la famille, des amis ou des connaissances. À quoi dois-je faire attention lors de mon passage à la douane?
En principe, vous ne pouvez pas utiliser de véhicule non dédouané en Suisse. Le propriétaire et le détenteur du véhicule sont sans importance. Une réglementation spéciale existe uniquement pour douze courses transfrontalières par année. À cet effet, vous devez demander auprès d'un bureau de douane compétent pour le trafic des marchandises de commerce une déclaration en douane pour l'admission temporaire (DDAT). Vous devez fournir un dépôt d'argent pour les redevances d'entrée. La DDAT pour douze courses transfrontalières vous permet d'entrer en Suisse avec le véhicule douze fois par année pour trois jours au maximum. Chaque franchissement de la frontière doit être attesté auprès d'un bureau de douane.
J'ai mon domicile à l'étranger et souhaite utiliser un véhicule étranger
Je passe des vacances / rends visite à de la parenté et utilise le véhicule en Suisse au total au maximum six mois en l'espace d'une année.
Vous pouvez utiliser le véhicule pour des courses privées sans formalités douanières (sans formalités). Les courses commerciales, comme la prise en charge d'autres personnes contre indemnisation, ne sont pas autorisées. N'oubliez pas d'acquitter les redevances routières requises (vignette, redevance sur le trafic des poids lourds).
Utilisation temporaire en Suisse d'un véhicule non dédouané
Je travaille/J'étudie en Suisse et utilise le véhicule en Suisse au total plus de six mois en l'espace d'une année.
Vous ne pouvez pas utiliser le véhicule en Suisse sans formalités. Pour le véhicule, vous devez demander une autorisation douanière 15.30 auprès d'un bureau de douane suisse de frontière. Vous devez clarifier avec le service cantonal des automobiles s'il vous faut en outre des plaques de contrôle suisses pour le véhicule.
Formulaire 15.30
Où puis-je me procurer un formulaire 15.30?
L'autorisation douanière 15.30 vous est délivrée auprès d'un bureau de douane occupé, pendant les heures d'ouverture. Le bureau de douane établit l'autorisation douanière 15.30 sur place dans un système séparé. Vous ne devez pas présenter au préalable un formulaire de demande.
J'ai entendu dire que je n'avais pas besoin d'une immatriculation suisse pour un véhicule étranger en leasing / loué si je présente le formulaire 15.30.
Vous devez clarifier avec le service cantonal des automobiles si des plaques de contrôle suisses sont nécessaires pour le véhicule. L'autorisation douanière 15.30 sert de preuve envers le service cantonal des automobiles que vous pouvez utiliser le véhicule non dédouané en Suisse.
Je transporte un chargement de véhicules temporairement à l'étranger
Les véhicules chargés sont immatriculés en Suisse. À quoi dois-je faire attention lors de mon passage à la douane?
Vous pouvez acheminer à l'étranger des véhicules immatriculés en Suisse, puis les réimporter, sans formalités douanières (sans formalités). Vous devez déclarer auprès d'un bureau de douane suisse de frontière des parties de véhicule changées ou ajoutées à l'étranger. Pour les questions portant sur les formalités douanières à l'étranger, adressez-vous aux autorités étrangères concernées.
Les véhicules chargés ne sont pas immatriculés en Suisse. À quoi dois-je faire attention lors de mon passage à la douane?
Vous devez déclarer pour exportation auprès d'un bureau de douane suisse de frontière les véhicules suisses que vous acheminez temporairement à l'étranger et que vous souhaitez ensuite réimporter. Selon l'emploi à l'étranger, vous avez besoin d'une déclaration en douane pour l'admission temporaire (DDAT) ou d'un carnet ATA. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur notre site Internet. Pour les questions portant sur les formalités douanières à l'étranger, adressez-vous aux autorités étrangères concernées.
Voitures de course suisses
Je souhaite exporter temporairement de Suisse ma voiture de course suisse et l'utiliser à l'étranger sur un circuit. À quoi dois-je faire attention pour l'exportation et la réimportation?
Vous devez déclarer pour exportation auprès d'un bureau de douane suisse de frontière les voitures de course suisses que vous acheminez temporairement à l'étranger et que vous souhaitez ensuite réimporter. Vous avez pour ce faire plusieurs possibilités. La solution la plus simple est un carnet ATA, car celui-ci sert aussi pour les formalités douanières à l'étranger.
J'ai eu un accident à l'étranger avec mon véhicule immatriculé en Suisse. À quoi dois-je faire attention si je le fais réparer à l'étranger ou si je le mets à la casse?
Le véhicule reste à l'étranger
Vous devez signaler le sinistre au bureau de douane étranger le plus proche. Ce dernier donne les renseignements concernant les dispositions douanières en vigueur et les formalités à accomplir.
Le véhicule est réimporté
Lors de la réimportation du véhicule, vous devez déclarer spontanément auprès d'un bureau de douane suisse de frontière tous les travaux de réparation, de transformation, de perfectionnement, etc. effectués à l'étranger.
J'ai eu un accident en Suisse avec mon véhicule immatriculé à l'étranger. À quoi dois-je faire attention si je le fais réparer en Suisse ou si je le mets à la casse?
Le véhicule reste en Suisse
Vous devez déclarer auprès d'un bureau de douane en vue du dédouanement le véhicule / les parties du véhicule restant en Suisse.
Le véhicule est réexporté
Les formalités douanières requises dépendent des faits concrets. La meilleure chose à faire est de clarifier la suite à donner au bureau de douane le plus proche.
Preuve d'origine
J'ai exporté un véhicule vers [pays]. La douane de ce pays exige un certificat de circulation des marchandises (preuve d'origine formulaire CCM EUR.1 ou EUR-MED), sinon je dois y payer les droits de douane. Comment puis-je me procurer une telle preuve d'origine délivrée a posteriori?
En ce qui concerne le sujet des preuves d'origines en général ainsi que l'importation et l'exportation de véhicules, vous trouverez des informations complémentaires dans les questions et réponses relatives à l'origine.
