Le règlement 18 (R-18) contient des règles et des informations sur les marchandises admises en franchise et sur les marchandises indigènes et étrangères en retour. Il contient toutes les dispositions pertinentes concernant les franchises douanières.
Privilèges douaniers pour les missions diplomatiques, les postes consulaires et les institutions internationales
Econérations des droits de douane accordées en vertu du droit international ou d’usages internationaux
Autres exonérations des droits de douane
Marchandises en retour
Annexes
Archive
