R-18 Marchandises admises en franchise / Marchandises en retour

Le règlement 18 (R-18) contient des règles et des informations sur les marchandises admises en franchise et sur les marchandises indigènes et étrangères en retour. Il contient toutes les dispositions pertinentes concernant les franchises douanières.

Marchandises admises en franchise de douane pour les missions diplomatiques, les postes consulaires et les institutions internationales

Franchises de douane accordées en vertu du droit international ou d’usages internationaux

Autres marchandises en franchise

Marchandises en retour

 

Annexes

https://bazg.admin.ch/content/bazg/fr/home/dokumentation/richtlinien/r-18_zollfreie_waren_rueckwaren.html