R-15 Redevances sur la circulation

Les prescriptions et les informations relatives à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations et à la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds, ainsi que celles relatives à la vignette autoroutière, se trouvent dans le règlement
15 (R-15).

Redevance pour 'utilisation des routes nationales (vignette autoroutière)

R 15-01 Vignette autoroutière (PDF, 249 kB, 16.05.2024)

Redevance sur le trafic des poids lourds 

R 15-02-01 Généralités, assujettissement (y c. exonérations) et tarif (PDF, 261 kB, 01.05.2024)

Redevance sur le trafic des oids lourds liée aux prestations

R 15-02-02 Dispositions spéciales - RPLP pour les véhicules suisses (PDF, 407 kB, 01.01.2022)

R 15-02-03 Dispositions spéciales - RPLP pour les véhicules étrangers (PDF, 326 kB, 01.05.2024)

R 15-02-10 Remboursement pour les transports effectués dans le cadre du trafic combiné non accompagné (PDF, 184 kB, 01.05.2024)

R 15-02-11 Transports de bois brut (PDF, 186 kB, 01.05.2024)

R 15-02-12 Transports de lait en vrac (PDF, 140 kB, 01.05.2024)

R 15-02-13 Transports d'animaux de rente (PDF, 157 kB, 01.05.2024)

Redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds

R 15-02-05 Dispositions spéciales RPLF (PDF, 686 kB, 01.01.2022)

R 15-02-14 Remboursement de la RPLF pour les courses effectuées à l'étranger (PDF, 733 kB, 17.03.2022)

Stations de montage

R 15-30 Stations de montage RPLP (PDF, 637 kB, 01.01.2022)

R 15-31 Agrément de stations de montage pour tachygraphes et dispositifs limiteurs de vitesse (PDF, 586 kB, 01.01.2022)

R 15-32 Stations de montage chargées du remplacement du pare-brise (PDF, 589 kB, 01.01.2022)