Ventes aux enchères, contingents de chevaux et vignettes pour tunnels
L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) reçoit chaque jour des cenatines de questions de citoyens domiciliés en Suisse ou à l'étranger, qui souhaitent savoir à quoi ils doivent faire attention en important ou en exportant des marchandises. Forum D. vous propose un pot-pourri de messages prouvant que, dans la vie, il faut s'attendre à tout.
19.10.2022, propos recueillis et illustrés par Roman Dörr, expert de douane, Douane Bâle Nord
Ventes aux enchères
«La douane suisse organise-t-elle, comme le font d'autres administrations douanières européennes, des ventes aux enchères en ligne de marchandises confisquées? Si c'est le cas, proposez-vous des voitures? De quelles marques? Pourriez-vous me réserver un véhicule?»
Réponse: nous ne pouvons malheureusement pas vous aider. Les objets confisqués par l'OFDF qui ne peuvent pas être dédouanés à l'importation ou imposés a posteriori sont entreposés ou détruits. Annoncées, les ventes aux enchères sont exceptionnelles. Il n'est donc pas possible de réserver une voiture.
Colis, où es-tu?
«Sur un site Internet allemand, j'ai commandé deux chemises pour homme que j'attends depuis une dizaine de jours maintenant. Le suivi des envois indique que l'envoi est préparé pour le dédouanement dans le pays de destination. Combien de temps cette opération prend-elle? De nos jours, dans une Europe moderne dont vous avez peut-être aussi déjà entendu parler en Suisse, ce n'est pas très convivial. Je vous remercie d'avance de votre aide.»
Réponse: nous comprenons votre agacement, mais le colis que vous recherchez n'est dans aucun de nos bureaux de douane. Dans notre pays, seuls les transporteurs ou la Poste suisse s'occupent de la déclaration en douane des envois expédiés par poste ou par courrier rapide. Ce sont également eux qui sont responsables de la livraison.
Lien: Achats effectués sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide (admin.ch)
Contingents de chevaux
«Je souhaiterais importer un cheval. Auriez-vous par conséquent l'amabilité de me réserver un contingent pour une durée d'environ cinq mois?»
Réponse: il n'est pas possible de réserver des contingents de chevaux. L'état actuel des contingents est publié sous État des contingents. Vous trouverez de plus amples informations sur l'importation de chevaux sur le site Internet de l'OFDF: Chevaux et de l'Office fédéral de l'agriculture: Chevaux, ânes, bardots et mulets. Pour toute question vétérinaire, veuillez consulter la page de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Chevaux, ânes et autres équidés de l'UE.
Vignettes pour tunnels
«Récemment, j'ai acheté auprès du club automobile allemand une vignette autoroutière pour mes vacances en Suisse. Je l'ai collée sur l'intérieur du pare-brise. Le bord qui reste sur la feuille de support sert-il également à quelque chose? Un voisin m'a dit qu'il fallait l'apposer à côté de la vignette pour pouvoir emprunter les tunnels. Est-ce vrai?»
Réponse: non, c'est faux. La vignette autoroutière vous permet d'emprunter les autoroutes et les tunnels. Vous n'avez donc pas besoin d'une autorisation supplémentaire pour traverser ces derniers. Vous trouverez toutes les informations relatives à l'utilisation de la vignette sous Vignette (redevance pour l'utilisation des routes). Bonne route!
Achats avec un permis B
«Mon fils a épousé une Allemande qui vit maintenant en Suisse. Ma belle-fille a-t-elle le droit d'aller faire des achats en Allemagne avec le permis B qu'elle a obtenu en se mariant? Les dispositions applicables aux Suisses sont-elles également valables pour elle?»
Réponse: oui. Les dispositions douanières relatives à l'importation et à l'exportation dans le trafic touristique s'appliquent à tous les particuliers résidant en Suisse ou arrivant de l'étranger, et donc également à votre belle-fille. Vous trouverez ces dispositions sous Voyages et achats, franchises quantitatives et franchise-valeur (admin.ch).
