À propos d'un pari de comptoir, de la franchise-valeur valable pour les chiens et d'un nouvel orgue
L'administration des douanes reçoit chaque jour des dizaines de questions de citoyens domiciliés en Suisse ou à l'étranger, qui souhaitent savoir à quoi ils doivent faire attention en important ou en exportant des marchandises. Forum D. vous propose un pot-pourri de messages prouvant que, dans la vie, il faut s'attendre à tout.
16.09.2021, par Roman Dörr, expert de douane, Douane Bâle Sud
Pari de comptoir
«Au cours d'une fête, mes amis et moi avons abordé la question de l'importation de bière. Est-ce exact que la bière produite conformément au décret allemand sur la pureté peut être importée sans taxe et en quantité illimitée, au même titre que l'eau minérale, dans le trafic touristique? Contrairement à la bière qui a été additionnée de substances telles que le caramel ou l'acide carbonique. Comme nous ignorons la réponse, nous avons spontanément lancé un pari. Je pense que c'est correct. Mes amis pensent que non. Qui a raison?»
Réponse: Malheureusement, vos amis ont gagné le pari. C'est exactement l'inverse! La bière dont la teneur en alcool est inférieure à 0,5 % vol., même si elle contient des additifs de toute sorte, n'est pas– d'un point de vue douanier – réputée boisson alcoolique et peut être importée sans redevances jusqu'à une valeur de 300 francs par personne. La bière et les boissons alcooliques mélangées contenant de la bière avec une teneur en alcool supérieure à 0,5 % vol. sont considérées comme des boissons alcooliques. Il est possible d'importer sans taxe un maximum de 5 litres de ces dernières dans le cadre de la franchise-valeur à l'importation. Si la quantité importée dépasse cette limite, vous devez dédouaner et faire imposer la quantité excédentaire.
Nouvel orgue
«Dimanche passé, une manufacture d'orgues hollandaise m'a livré un nouvel orgue à tuyaux directement à la maison. Comme le conducteur n'a pas vu d'agent de douane à la frontière suisse de Riehen, il est passé spontanément sans dédouaner l'instrument et l'a livré chez moi. Pouvez-vous me dire ce que je dois entreprendre pour dédouaner mon orgue à posteriori? Est-ce que vous passez à mon domicile ou est-ce que vous envoyez un bulletin de versement? Manifestement, il est difficile d'entrer en contact avec la douane le dimanche matin.»
Réponse: Une personne qui introduit illégalement des marchandises en Suisse peut déposer une dénonciation spontanée à l'antifraude douanière la plus proche de son lieu de domicile. Veuillez vous renseigner auprès du niveau régional le plus proche (dans votre cas Bâle nord) pour obtenir l'adresse de l'unité d'enquête douanière compétente: adresses de la douane. Si l'infraction ne concerne que les redevances et que celles-ci sont payées, nous renonçons généralement à l'amende.
Pistolet d'alarme
«Notre fils âgé de quatorze ans souhaite acheter un pistolet d'alarme à l'étranger sur Internet. En tant que parents, cette idée ne nous plaît pas, et nous avons essayé en vain de l'en dissuader. Pourriez-vous user de votre autorité pour le faire renoncer à cette idée? Le mieux serait de le faire par écrit. Nous n'y arrivons pas.»
Réponse: Nous comprenons très bien que le souhait de votre fils vous préoccupe. L'âge minimum pour acquérir une arme est de 18 ans révolus. Concernant les armes factices, d'alarme et les armes à air comprimé, elles sont soumises aux mêmes dispositions légales que les armes standards. Vous trouverez des explications précises dans la législation suisse sur les armes (PDF, 1 MB, 06.08.2010) et sur notre page Internet sous armes. Au vu des conditions requises, il n'est actuellement pas possible pour votre fils d'acquérir une arme. Tenez bon!
Remboursement après déménagement
«Je ne sais pas si vous vous souvenez de moi? Mon mari et moi avons déménagé en Suisse depuis l'Espagne il y a deux ans et nous avions fait expédier des boîtes par bateau en Suisse. Au total, nous avons payé environ 1500 francs de frais de transport et de frais de transit douanier. Seulement, un collègue de travail de mon mari lui a dit que, lorsqu'on est un citoyen suisse et que l'on réemménage en Suisse depuis l'étranger, l'importation des effets de déménagement était gratuite. C'est vrai? Si oui, est-ce que j'ai éventuellement une chance que mes frais soient remboursés?»
Réponse: Malheureusement, nous ne nous souvenons pas de votre déménagement. Concernant les effets de déménagement, les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée ne sont pas perçus si l'immigrant a utilisé à titre personnel, pendant au moins six mois avant le premier voyage, les biens importés. Les dépenses liées au déménagement, comme les frais de transport ou d'assurance, sont à votre charge. Il peut y avoir une exception si l'employeur prend en charge les frais de déménagement.
Franchise-valeur pour les chiens
«Est-ce que la franchise de redevances de 300 francs dans le trafic touristique pour les achats effectués à l'étranger s'applique aussi aux animaux domestiques? Est-ce que mon chien compte comme une personne?»
Réponse: La franchise-valeur de 300 francs pour le trafic touristique ne vaut que pour les particuliers. Elle ne peut pas être appliquée à un animal de compagnie. Dans le cadre de cette franchise-valeur, vous pouvez également prendre avec vous des affaires destinées aux besoins de votre animal de compagnie. Il faut toutefois observer la restriction quantitative pour certains biens, notamment pour les produits à base de viande.
