L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) reçoit chaque jour des dizaines de questions de citoyens domiciliés en Suisse ou à l'étranger, qui souhaitent savoir à quoi ils doivent faire attention en important ou en exportant des marchandises. Forum D. vous propose un pot-pourri de messages prouvant que, dans la vie, il faut s'attendre à tout.
16.12.2022, propos recueillis par Roman Dörr, expert de douane, Douane Bâle Nord
Une voiture avant Noël
«J'ai l'intention de traverser la frontière avant Noël pour acheter une voiture neuve et de l'importer moi-même en Suisse. J'aimerais me procurer mon nouveau véhicule par Internet chez XY. Cependant, j'ai lu sur différents forums des avis divergents concernant ce vendeur. Pourriez-vous s'il vous plaît me renseigner sur le nombre de voitures provenant de cette entreprise qui ont été importées en Suisse? Cela me donnerait une bonne idée de son sérieux.»
Réponse: nous ne pouvons malheureusement pas vous aider. La statistique du commerce extérieur recense effectivement les importations et les exportations de véhicules, mais elle ne fournit pas d'indication sur le nombre de voitures importées en Suisse par vendeur étranger. Pour vous faire une idée du sérieux de l'entreprise dans le cadre de l'achat de votre voiture, vous pouvez soit vous baser sur les informations disponibles sur Internet, soit vous rendre une fois sur place. Bonne chance!
Un bijou en diamant pour sa femme
«Pour Noël, j'aimerais offrir à mon épouse une bague en diamant vendue à Londres pour une somme excédant les 20 000 francs. En tant que particulier, que dois-je payer pour importer ce bijou en Suisse? Est-ce que je dois m'acquitter uniquement de la TVA, ou aussi des droits de douane? À qui faut-il s'annoncer au départ de Grande-Bretagne pour faire timbrer les documents nécessaires? Si je voyage à l'étranger avec ma femme et qu'il lui vient à l'idée de porter sa bague, celle-ci doit-elle être déclarée dans le pays de destination? Elle aurait mieux fait de choisir quelque chose de moins cher et de plus simple! Mais c'est comme ça.»
Réponse: «Diamonds are a girl's best friend», disait déjà Marilyn Monroe. Lors de l'importation en Suisse par transport routier ou aérien, il faudra déclarer la bague au passage de la frontière. Dans le cas où le bijou est envoyé par coursier, s'ajoutent aux droits de douane et à la TVA des frais de transport et d'assurance eux-mêmes soumis à la TVA.
Si votre épouse souhaite emporter la bague en voyage, il faudra demander à un office de douane occupé un certificat de prise en note que vous rendrez à votre retour. Il n'y aura ainsi aucune taxe à payer lors de la réimportation.
Pour tout renseignement concernant l'exportation de marchandises ou l'importation temporaire à l'étranger et la réexportation, veuillez vous adresser aux autorités douanières locales.
Lien concernant le trafic touristique par la route: Importation en Suisse (admin.ch)
Lien concernant le trafic touristique par l'air: Voyage en avion (admin.ch)
Lien concernant l'importation par courrier rapide: Importation en Suisse (admin.ch)
Lien pour l'exportation temporaire: Exportation temporaire (admin.ch)
Jours fériés douaniers
«J'ai prévu de vous envoyer un recours tarifaire. Or, il me semble que le délai de 60 jours pour présenter ma demande est dépassé. Serait-il possible d'intercaler quelques «jours fériés» à la douane afin que je puisse respecter le délai et que vous puissiez entrer en matière sur mon recours?»
Réponse: nous ne sommes pas en mesure de vous aider. Le dépôt de demandes est soumis aux délais légaux ainsi qu'aux suspensions de délai correspondantes. Il vous suffit d'utiliser le calculateur de délais sur notre site Internet pour vous assurer de déposer vos demandes dans les temps. Lien: Recours: mode d'emploi (admin.ch
Impôts de Noël sur les vins mousseux
«Nous souhaitons produire un calendrier de l'Avent contenant 24 sortes de vins mousseux dans de petites bouteilles en verre. Qu'en est-il de l'importation en Suisse? Devons-nous nous préparer à payer des taxes supplémentaires sur les mousseux à l'approche de Noël?»
Réponse: nous ne prélevons pas de redevances supplémentaires sur l'importation de vin mousseux durant les fêtes. Toute l'année, les droits de douane et la TVA restent les mêmes pour le champagne et le vin mousseux: 91 francs de droits de douane par 100 kg de masse brute et 7,7 % de TVA. Rien n'empêche donc de trinquer joyeusement lors des célébrations de Noël et du Nouvel An.
Lien Tares: Tarif des douanes - Tares (admin.ch)
Lien concernant l'importation par courrier rapide: Importation en Suisse (admin.ch)
