Droits de douane cantonaux, magnums de vin et nouveau membre de la famille
L’administration des douanes reçoit chaque jour des dizaines de questions de citoyens domiciliés en Suisse ou à l’étranger. Forum D. vous propose un pot-pourri des messages les plus amusants prouvant que, dans la vie, il faut s’attendre à tout.
29.09.2020, par Roman Dörr, expert de douane, inspection de douane de Pratteln
Droits de douane cantonaux
«J’ai acheté pour la première fois sur un site Internet allemand des pièces de rechange pour mes chaises de jardin. J’ai convenu avec le fournisseur du prix des pièces, des frais de livraison et de la taxe sur la valeur ajoutée (7,7 %). Le fournisseur m’écrit maintenant que je dois encore m’acquitter des droits de douane qui, d’après lui, varient d’un canton à l’autre. Pourriez-vous me dire à quels coûts je dois m’attendre si le colis est livré dans le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures?»
Réponse: depuis 1848, la perception des droits de douane relève de la compétence de la Confédération suisse. Il n’y a donc pas de redevances d’entrée cantonales. Vous trouverez sous la rubrique «Importation en Suisse» de notre site Internet la base de calcul des redevances à acquitter dans le trafic postal et le trafic de courrier rapide.
Saucisses à rôtir pour la Garde suisse
«En tant qu’ancien garde suisse, j’aimerais faire une surprise aux gardes actuels et leur apporter 120 cervelas et 120 saucisses à rôtir au Vatican. Est-ce possible? À quoi devrai-je veiller lorsque je franchirai la frontière à Chiasso et que je transiterai par l’Italie pour être sûr que les marchandises arrivent sans encombre à Rome?»
Réponse: les gardes apprécieront certainement ce souvenir typiquement suisse. Nous leur souhaitons déjà un bon appétit. Les saucisses pourront être exportées sans formalités dans le trafic touristique. Vous n’aurez qu’à dresser la liste des marchandises et la présenter sur demande à la douane suisse lorsque vous franchirez la frontière. Le Vatican étant une zone franche d’Italie, nous vous invitons à vous renseigner auprès de nos collègues italiens sur les conditions de transit et d’importation en vigueur là-bas.
Magnums de vin
«J’aimerais acheter en France quelques magnums de vin coûteux et les importer en Suisse. Le prix est d’environ 120 francs par bouteille. Or, ce ne sont que les bouteilles vides qui m’intéressent. Je prévois en effet de les transformer en lampes de table en raison de leur forme originale. Devrai-je payer les redevances d’entrée même si je ne bois pas le vin et que je le jette une fois à la maison?»
Réponse: c’est dommage pour le vin! Lors du franchissement de la frontière, les marchandises sont déclarées sur la base de leur état actuel. Cela signifie dans votre cas que le vin et les bouteilles devront être dédouanés et imposés, à moins que vous ne transportiez que des bouteilles vides. Concernant les dispositions en vigueur dans le trafic touristique, veuillez consulter le lien ci-dessous sur l’importation en Suisse.
Voiture de grand-père
«Vu son âge avancé, mon grand-père italien souhaite m’offrir sa voiture. Il prévoit de la conduire jusqu’en Suisse afin de me la remettre personnellement. De quelles redevances d’entrée devra-t-il s’acquitter à la frontière s’il vient dans quelques semaines? Les redevances seront-elles moins élevées s’il ne m’apporte la voiture que l’année prochaine?»
Réponse: cela est généreux de la part de votre grand-père. Le véhicule pourra être déclaré à l’importation par lui ou par vous auprès de n’importe quel bureau de douane de frontière ou auprès de certains bureaux de douane de l’intérieur désignés à cet effet. Vous trouverez sous la rubrique «Importation définitive en Suisse» de notre site Internet toutes les informations relatives aux documents que vous devrez présenter. S’il s’agit d’un avancement d’hoirie, les règles relatives aux effets de succession s’appliqueront. En raison des prescriptions suisses en matière d’émissions, nous vous recommandons dans tous les cas de prendre contact au préalable avec l’office de la circulation routière de votre canton de résidence.
Nouveau membre de la famille
«L’héritage de mon défunt père, qui a exercé en tant que médecin à l’étranger durant plusieurs dizaines d’années, a été partagé il y a quelques semaines. J’hériterai pour ma part du mobilier et de l’équipement de son cabinet ainsi que d’un squelette de sexe féminin qui ornait la salle de traitement. Je souhaiterais importer en Suisse le squelette dès que possible afin de l’installer dans mon propre cabinet. Que dois-je faire pour accueillir Suzi en tant que nouveau membre de la famille?»
Réponse: les préparations d’origine humaine et les collections présentant un intérêt scientifique peuvent être importées en franchise sous certaines conditions. L’office émetteur de l’autorisation est le niveau régional (autrefois direction d’arrondissement) de votre canton de résidence, auquel vous devrez présenter une demande écrite quelque temps avant l’importation prévue. Cela vaut également pour l’importation en tant qu’effets de succession.
La rédaction de Forum D. souhaite un bel automne à ses lectrices et à ses lecteurs.
