10.06.2024
- Document d’accompagnement transit (DDA) : contenu ajusté (rappel)
- Activation à domicile : seulement peu avant le départ
- Activation au moyen de l’application Activ : pas possible avec des déclarations en douane d’exportation e-dec
- Établissement des DTe à l’exportation : seulement une fois que le transit a été activé
Veuillez prendre note des informations suivantes relatives à l’utilisation de Passar.
Document d’accompagnement transit (DDA) : contenu ajusté (rappel)
La structure et le contenu des documents d’accompagnement transit (DDA) ont changé dans le cadre de la phase de transition internationale du NCTS (passage de la phase 4 à la phase 5). Par conséquent, certaines données sont placées à un autre endroit de la déclaration des données de transit ou sont supprimées. Les énumérations incomplètes sont généralement signalées comme suit : « (…) ». Les documents d’accompagnement transit (DDA) établis par l’OFDF sont conformes aux prescriptions internationales en vigueur. Les données disponibles dans le système sont toujours juridiquement contraignantes et déterminantes (déclaration des données de transit).
Valable depuis : la mise en service des processus concernés relatifs aux marchandises
Processus concernés relatifs aux marchandises (PM) : PM2, PM3
Informations supplémentaires: Marche à suivre pour le passage à Passar 1.0
Activation à domicile : seulement peu avant le départ
Les transitaires peuvent modifier les déclarations des marchandises en transit dans Passar aussi souvent qu’ils le souhaitent et de manière autonome une fois qu’elles ont été acceptées et jusqu’à leur activation. Il s’agit d’un grand avantage de Passar par rapport au NCTS. Concrètement, les erreurs (fausses indications de poids, erreurs de chargements et autres faits erronés) peuvent être corrigées et rectifiées par le transitaire jusqu’au départ du moyen de transport. L’OFDF recommande de ne procéder que peu avant le départ à l’activation d’une déclaration des marchandises en transit (MRN) au moyen de l’annonce NC123. Le processus de demande de retrait (annulation) d’une déclaration des marchandises en transit peut ainsi être évité.
Mesure transitoire : afin de laisser aux transitaires le temps d’appliquer dans une large mesure la nouvelle méthode de travail, l’OFDF renonce jusqu’au 30 septembre 2024, à percevoir des émoluments pour le traitement d’une demande de retrait d’une déclaration des marchandises en transit activée.
Processus concernés relatifs aux marchandises (PM) : PM3
Valable depuis : le 17 mars 2024 (mesure transitoire applicable jusqu’au 30 septembre 2024)
Activation au moyen de l’application Activ : pas possible avec des déclarations en douane d’exportation e-dec
L’application Activ ne peut pas être utilisée pour les déclarations en douane d’exportation établies dans e-dec Export pour lesquelles une opération de transit est ensuite ouverte dans Passar. Dans de tels cas, les chauffeurs de camion doivent se rendre au guichet. De plus, l’application sur place de la procédure basée sur la fiche de circulation qui est utilisée lors d’une exportation effectuée dans Passar (sans ouverture ultérieure d’une opération de transit) est réservée.
Processus concernés relatifs aux marchandises (PM) : PM1, PM2, PM3
Valable depuis : la mise en service des processus concernés relatifs aux marchandises
Établissement des DTe à l’exportation : seulement une fois que le transit a été activé
Les décisions de taxation électroniques (DTe) concernant les déclarations en douane d’exportation établies dans e-dec Export avec ouverture ultérieure d’une opération de transit dans Passar (reprise des données avec « Send to Transit ») sont établies au plus tôt quatre jours après l'activation du transit.
Processus concernés relatifs aux marchandises (PM) : PM2, PM3
Valable depuis : la mise en service des processus concernés relatifs aux marchandises
Vous trouverez davantage d’informations relatives à Passar à l’adresse suivante : www.passar.admin.ch.
