Passar News 2/2024

15.10.2024

Veuillez prendre note des informations suivantes relatives à l’utilisation de Passar.

1. Mise à jour de la feuille de route Passar 

La feuille de route relative à Passar a été mise à jour en concertation avec les représentants de l’économie. Elle constitue une base de planification commune en vue du remplacement d’e-dec et de la numérisation des régimes soumis à surveillance et des formulaires papier. La nouvelle feuille de route offre davantage de liberté dans la consolidation des étapes antérieures et permet de mieux se concentrer sur les exportations en 2025, tout en répondant au souhait d’un transfert en une seule fois dans le domaine des importations.

Feuille de route relative à Passar

2. Transit : procédure à suivre en cas de cautionnements non valables

Lorsque des contrôles s’imposent en raison de cautionnements non valables, les transitaires doivent adapter la déclaration des marchandises en transit existante au moyen d’un document complémentaire (NT013). Ils ne doivent pas établir de nouvelle déclaration des marchandises, qui générerait des démarches inutiles (procédure de recherche, entre autres).

3. Transit : nouvel outil de suivi des cautionnements

« Garanzia » permet d’assurer un suivi actif des cautionnements ou des garanties globales en cas de transit TC. Les titulaires de procédure enregistrés connaissent l’état actuel de leurs cautionnements, notamment le montant de référence déjà utilisé et celui encore disponible. La condition préalable est un enregistrement dans ePortal en tant que partenaire commercial de l’OFDF avec le rôle de partenaire commercial «Trafic des marchandises».

Rappel : pour chaque déclaration des marchandises en transit, un montant de référence correspondant à 10 % de la valeur des marchandises doit être indiqué. Dans des cas exceptionnels, il est possible d’indiquer le montant de 10 000 euros converti en francs suisses.

Informations complémentaires

4. Transit : annulation d’une déclaration des marchandises activée (Ea)

Dès à présent, une déclaration des marchandises en transit activée au lieu agréé peut être retirée au moyen d’une annulation (message NT014). Les marchandises doivent toutefois encore se trouver en Suisse. L’annulation n’est valable que dans le processus Ea (PM3). Ce retrait doit être motivé. L’acceptation est automatique.

5. Transit : procédure en cas de problème lors de l’apurement à l’étranger

Si des problèmes surviennent lors de l’apurement du transit à l’étranger, par exemple parce que les données électroniques n’y sont pas disponibles, il faut immédiatement prendre contact avec le bureau de douane de départ afin de trouver une solution aussi vite que possible. Le déclarant des marchandises en transit doit en outre s’assurer que le conducteur des marchandises ne part pas tant que la déclaration des marchandises n’a pas été activée par un expéditeur agréé ou un bureau de douane.

6. Transit : fin de la transition entre les phases 4 et 5 du système NCTS

Les derniers pays du TC passeront à la phase 5 du NCTS d’ici à la fin 2024. En font partie la Turquie, la France et l’Autriche. Saint-Marin clôturera officiellement la phase de transition le 21 janvier 2025. Des répercussions sur les procédures de transit avec la Suisse ne sont pas à exclure (difficultés initiales lors de l’échange international de messages). Dans les cas concrets, l’OFDF informera par le biais des canaux établis.

7. Transit : DDA en phase 5

À l’heure actuelle, la nouvelle présentation des documents d’accompagnement transit (DDA) est mise en œuvre conformément aux dispositions relatives au transit. Les nouveaux DDA devront être utilisés par tous les pays du TC au plus tard le 2 décembre 2024. Il n’existe plus qu’une seule version des DDA en phase 5, contrairement aux phases précédentes. Cela signifie qu’il n’y a pas de version séparée si la procédure est également utilisée pour des questions de sécurité. Dans tous les cas, les DDA comprennent au moins deux pages (feuille principale et liste des articles).

Les nouveaux DDA peuvent d’ores et déjà être utilisés dans le cadre de la procédure de secours. La version anglaise est publiée sous Passar 1.0 : Informations techniques (Disponibilité du système et mesures d’urgence).

Afin d'éviter d'éventuelles questions de la part des pays voisins concernant le DDA Draft (PM2: Ouverture du transit international auprès d’un bureau de douane suisse), il est recommandé aux partenaires commerciaux de saisir l'immatriculation du camion dès la déclaration de marchandises en transit. Si le numéro d'immatriculation est saisi, il apparaîtra sur le DDA Draft à partir du 2 décembre 2024. Comme auparavant, les données dans le système font foi.

8. App Activ : quand l’utiliser ?

L’application Activ doit être utilisée uniquement pour le passage de la frontière (transit entrée ou sortie). Seules les MRN (c.-à-d. uniquement les déclarations des marchandises du TC) peuvent être scannés dans l’application (et non les GDRN). Avant et après le franchissement de la frontière, les processus EDa s’appliquent (activation manuelle dans les systèmes avec les messages correspondants).

Utilisation de l’application Activ recommandée :

• Transit entrée au passage de la frontière (avant l’apurement au lieu agréé)
• Transit sortie au passage de la frontière (après l’ouverture au lieu agréé)
• Transit entrée et sortie au passage de la frontière (transit international direct, l’application Activ doit être utilisée deux fois)

Remarque : pour les ouvertures de transit à domicile, la déclaration des marchandises en transit doit être activée au lieu agréé et les MRN ne doivent être scannées qu’ensuite dans l’application Activ pour le passage de la frontière (pas de scan de drafts T1 ou T2 non activés).

Utilisation de l’application Activ impossible :

• Ouverture et apurement du transit au lieu agréé ou dans le processus frontalier
• Transit national
• Exportation
• Importation

9. Exportation : extension du contrôle automatisé des autorisations

À partir du 4 novembre 2024, le contrôle des autorisations pour les déclarations des marchandises à l’exportation dans Passar sera automatisé dans les domaines suivants. La présentation physique de ces autorisations au guichet ne sera plus nécessaire.

• SMC - Autorisations d’exploitation dans le domaine des médicaments
• SMC - Stupéfiants
• SMC - Art. 21, al. 1bis, LPTh
• OFEV - PIC exportation
• OFEV - Substances stables dans l’air
• OFEV - Substances appauvrissant la couche d’ozone
• OFEV - Exportation de produits phytosanitaires
• OFEV - Mercure

Indications pour l’établissement correct de la déclaration des marchandises : Interdictions, restrictions et conditions (admin.ch).

10. Gestion des utilisateurs sur l’ePortal

Lors de leur enregistrement initial sur l’ePortal (onboarding), les entreprises ont été invitées à désigner un administrateur ou une administratrice pour l’établissement de la relation d’affaires avec l’OFDF. Outre le rôle d’administrateur/trice, le portail électronique propose d’autres profils d’utilisateurs. Dans le contexte de Passar, les profils d’utilisateur suivants peuvent être sélectionnés pour le rôle de partenaire « Trafic des marchandises » :

• Déclarant (trafic des marchandises) : lecture de documents Passar dans Chartera Output et gestion des marchandises, des emballages et des déclarations des marchandises dans Passar/Declar
• B2B opérateur trafic des marchandises : configuration des jetons Passar de votre logiciel dans le portail de libre-service API
• Partenaire commercial Garanzia : lecture de vos garanties dans Garanzia

Informations complémentaires