Les carburants sont en principe soumis à l'impôt sur les huiles minérales. Les biocarburants (tels que le biogaz, le bioéthanol, le biodiesel, les huiles végétales et animales) peuvent toutefois bénéficier pour l'heure d'un allégement fiscal intégral (pouvant atteindre jusqu'à 75 centimes par litre en fonction du produit) pour autant que les exigences écologiques et sociales soient remplies. Les carburants fabriqués d'une manière respectueuse de l'environnement et socialement acceptable bénéficient ainsi d'une promotion fiscale. En vertu de la loi, l'actuelle réglementation concernant l'allégement fiscal a effet jusqu'au 31 décembre 2030.
Fabrication en Suisse:
Quiconque souhaite fabriquer des biocarburants en Suisse a besoin, indépendamment de la demande d'allégement fiscal, d'une autorisation d'exploitation de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF. Sont réputés établissements de fabrication les établissements dans lesquels des biocarburants sont fabriqués. L'emploi du biocarburant produit influe sur la manière de traiter l'établissement de fabrication et de lui octroyer l'autorisation.
Importations:
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