L’Office fédéral de l’énergie et l’Office fédéral de l’environnement travaillent, avec Pronovo SA (organe d’exécution des programmes d’encouragement des énergies renouvelables), à la mise en œuvre d’un nouveau système intersectoriel de garantie d’origine pour les carburants et combustibles renouvelables liquides ou gazeux (système GO CCr). Ce système entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et remplacera notamment l’organe de clearing de l’Association suisse de l’industrie gazière (ASIG). ll constitue une condition essentielle pour simplifier l’application des différents instruments de la politique climatique et énergétique destinés aux divers acteurs concernés et à l’administration.
Incidences sur la déclaration fiscale périodique (DF.p) :
Carburants renouvelables gazeux :
Jusqu’à présent, la DF.p était transmise à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) par l’intermédiaire de l’organe de clearing de l’Association suisse de l’industrie gazière. Pour les carburants renouvelables fabriqués à partir du 1er janvier 2025, la DF.p devra être envoyée à l’OFDF via le système GO CCr.
Carburants renouvelables liquides :
jusqu’à présent, la DF.p devait être remise directement à l’OFDF au moyen du formulaire 45.25 ou 45.26. Pour les carburants renouvelables fabriqués à partir du 1er janvier 2025, les données correspondantes devront être saisies dans le système de garantie d’origine. La DF.p sera générée par ce système sur la base des données que vous y aurez saisies et sera transmise à l’OFDF.
Veuillez vous adresser à Pronovo pour toute question relative à des aspects techniques ou à la procédure d’enregistrement ou de déclaration des données (adresse électronique : info@pronovo.ch, objet : eTS/eBS ; tél. : 0848 014 014). Nous attirons en outre votre attention sur les informations et les questions-réponses disponibles sur le site Internet de Pronovo (Carburants et combustibles renouvelables [CCr] – Pronovo SA).
