Afin de permettre une utilisation accrue de l’huile de chauffage bio, une nouvelle réglementation s'appliquera au biodiesel utilisé comme combustible à partir du 1er mars 2023. En outre, à partir de cette date, les huiles ou graisses végétales et animales hydrogénées pures (HEFA/HVO) pourront être placées dans un dépôt franc à des fins de carburant.
Les modifications concrètes dans le domaine des biocarburants et biocombustibles au 1er mars 2023 peuvent être consultées dans les documents ci-dessous. Les prescriptions adaptées (directive R-09 ainsi que les prescriptions TEI) seront disponibles à partir de cette date.
Les personnes qui font le commerce d'huile de chauffage bio doivent déposer une déclaration particulière pour l'huile de chauffage bio (form. 45.70-4) auprès de l'OFDF (art. 14 Limpmin). Une demande correspondante est disponible sous «Des biens à usage différent – Déclaration particulière».
