Dans les aéroports, la déclaration des marchandises s'opère par le choix de la voie verte ou de la voie rouge.
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Voie verte
Vous pouvez emprunter la voie verte si vous transportez uniquement des marchandises:
- qui sont en franchise de redevances dans le cadre des franchises quantitatives ou de la franchise-valeur de 300 francs, ou
- que vous avez dédouanées au moyen de l'application QuickZoll.
Dans les deux cas, les marchandises ne doivent être soumises ni à des restrictions ni à des interdictions, et ne doivent être assujetties ni à un certificat ni à un permis.
Le fait d'emprunter la voie verte constitue une déclaration en douane contraignante. En cas de contrôle par le personnel de la douane, il est trop tard pour remédier à une omission de la déclaration en douane. Vous êtes donc punissable si vous empruntez la voie verte et que vous transportez des marchandises soumises à une interdiction, un permis ou des redevances.
Voie rouge
Si vous transportez des marchandises soumises à des redevances ou des restrictions, vous devez emprunter la voie rouge. Nos collaborateurs procéderont au dédouanement des marchandises et répondront à vos éventuelles questions. Si vous ne savez pas si vous devez déclarer vos marchandises, nous vous conseillons d'emprunter la voie rouge.
Infos complémentaires
Vous n'entrez pas en Suisse avec des marchandises privées, mais avec des marchandises de commerce? Dans ce cas, les prescriptions destinées aux entreprises sont applicables. Vous trouverez des informations concernant l'importation de marchandises de commerce sous le lien suivant: Infos pour entreprises.
