Services pour entreprises
Vous trouverez ci-après une liste des applications et services proposés par l'OFDF aux entreprises.
Importation, exportation, transit
Le nouveau système de gestion du trafic des marchandises peut être utilisé pour le transit et l'exportation.
L'application web «Garanzia» permet un suivi actif des garanties (cautionnements) en transit TC.
Chartera Output offre la possibilité de rechercher et de télécharger des documents douaniers.
Déclaration en douane / Transit / Documents
L'application permet d'accélérer le franchissement de la frontière dans le cadre du régime du transit.
L'application permet de faciliter l'importation des marchandises en vrac (déclaration collective périodique).
Transmettez les documents d'accompagnement par voie électronique et communiquez numériquement avec la douane lors de l'utilisation d'e-dec.
Chevaux, céréales panifiables, aliments pour chiens ou framboises : état des contingents douaniers collectifs
Affichage des taux de change pour le jour même ou pour une date précise.
Le système RailControl permet d’enregistrer les déclarations de marchandises dans le cadre de la circulation ferroviaire transfrontalière des marchandises.
Le Tares offre la possibilité de rechercher le tarif douanier applicable et de déterminer les redevances dues. Il contient en outre des informations utiles pour le classement tarifaire.
« Stadi » permet de télécharger la preuve de taxation 13.20 A.
Redevances routières
Sur le Via Portal, la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF) peut être payée pour les véhicules immatriculés en dehors de la Suisse ou de la Principauté de Liechtenstein, indépendamment du temps et du lieu.
Le NETS (National Electronic Toll Service) assure la saisie des données en Suisse dans le cadre du relevé de la RPLP.
L’ordonnance du DFF sur les prestataires de cartes de carburant, avec ses prescriptions techniques, règle l’agrément des prestataires.
La vignette électronique, liée à la plaque de contrôle et dont le prix s’élève à 40 francs, permet de circuler sur les autoroutes suisses.
Le SET (en anglais: European Electronic Toll Service, EETS) est le service de télépéage de l'UE, compatible à l'échelle européenne, auquel la Suisse est raccordée.
Redevances nationales
Déclaration fiscale numérique pour les brasseries situées en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein.
Petroli-Info met à disposition les données de base relatives à la perception de l'impôt sur les huiles minérales
Contrôle des métaux précieux
Prezius est la nouvelle application digitale du contrôle des métaux précieux. Elle permet aux partenaires commerciaux de créer et de suivre leurs demandes de contrôle et poinçonnement officiel via le portail électronique.
Enregistrement
L'ePortal permet d'accéder directement aux services numériques de l'administration fédérale.
L'utilisation du NCTS et d'e-dec nécessite un enregistrement dans la GCD.
Outre les applications, l'OFDF propose d'autres services visant à simplifier les procédures douanières.
Sous certaines conditions, nous pouvons vous rembourser les redevances perçues telles que la taxe sur le CO2 ou l'impôt sur les huiles minérales.
Vous pouvez demander des autorisations exceptionnelles pour certaines marchandises (par ex. médicaments ou produits chimiques dangereux).
Ces prestations vous permettent d'effectuer des opérations douanières ou de réduire la charge administrative occasionnée par ces dernières (expéditeur ou destinataire agréé / opérateur économique agréé [AEO]).
Afin de pouvoir s'acquitter des redevances grevant les véhicules étrangers équipés d'un appareil de saisie RPLP, le détenteur du véhicule doit obligatoirement ouvrir un compte RPLP auprès de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF).
Grâce à la procédure centralisée de décompte (PCD), vous pouvez passer la douane rapidement et sans espèces.
Des marchandises non dédouanées sont stockées temporairement dans les dépôts francs sous douane.
Il n'est plus nécessaire de saisir manuellement les données de comptes, les montants et les numéros de référence. À l'aide d'un simple clic de souris, vous pouvez vérifier les factures électroniques et autoriser le paiement grâce au service bancaire en ligne (e-banking).
Tenez-vous au courant des dernières informations douanières.
Swiss-Impex est la base de données statistique en ligne sur le commerce extérieur suisse.
Vous trouverez ici toutes les permanences téléphoniques de la douane ainsi que les heures d'ouverture et les coordonnées des offices de la douane.
