L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) reçoit chaque jour des dizaines de questions de citoyens domiciliés en Suisse ou à l'étranger, qui souhaitent savoir à quoi ils doivent faire attention en important ou en exportant des marchandises. Forum D. vous propose un pot-pourri de messages prouvant que, dans la vie, il faut s'attendre à tout.
04.04.2023, rassemblés et illustrés par Roman Dörr, expert de douane, Douane Bâle Sud
«J'ai une question concernant la franchise quantitative fixée à 1 kg de viande par personne dans le trafic touristique. Comme on sait, certaines pièces de viande sont vendues avec les os, comme les travers, les steaks T-bone et les steaks tomahawk. Qu'en est-il de la franchise quantitative? Comprend-elle aussi le poid des os?»
Réponse: la franchise quantitative est de 1 kg par personne pour la viande et les produits carnés. Elle comprend tout ce qui se rattache au produit, comme la marinade, les épices, la farce (cordon bleu), la pâte (filet mignon en croûte), les os, les brochettes et bien d'autres choses encore. Si les produits carnés dépassent ce poids, les droits de douane s'élèvent à 17 francs par kg jusqu'à un poids supplémentaire de 10 kg, puis à 23 francs par kg. Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet ici: Importation en Suisse.
«Dans le trafic touristique, y a-t-il une limite au nombre de boissons énergisantes que l'on peut importer, par exemple deux litres ou dix canettes?»
Réponse: les boissons énergisantes sont considérées comme des boissons gazeuses aromatisées. Tant que la franchise-valeur de 300 francs est respectée, toute personne peut importer la quantité de boissons énergisantes qu'elle souhaite pour son usage personnel en franchise de redevances. Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet ici: Importation en Suisse.
«Je me suis rendu à Kiel pour participer à un match de football américain et je me suis cassé la jambe. Comme je marche avec des béquilles, je n'ai pas pu prendre mon sac de sport avec moi dans le train. C'est pourquoi je l'ai envoyé par la poste à mon club en Suisse. Tous les habits usagés, les lentilles de contact et les produits cosmétiques que j'ai achetés en Suisse sont à l'intérieur, mais mon sac n'est jamais parvenu à destination. Savez-vous où se trouvent mes affaires? J'ai besoin de mes vêtements. Je ne peux quand même pas me promener tout nu! Si vous retrouvez mon sac, je vous serais reconnaissant de me le renvoyer.»
Réponse: nous comprenons très bien votre désarroi. La perte d'un colis est toujours ennuyeuse. Votre sac de sport ne se trouve toutefois pas à un de nos offices de douane. C'est aux services de transport et de livraison que revient la responsabilité du dédouanement à l'importation et de la livraison des envois postaux et des envois expédiés.
Lien: Achats effectués sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide (admin.ch)
«Le week-end passé, nous avons été contrôlés par la douane suisse au poste-frontière de Bâle. Comme nous avions un peu dépassé la franchise-valeur, on nous a demandé de porter nos marchandises de notre véhicule au bureau de douane. Nous avons dû payer des redevances et une amende par-dessus le marché. Et ce n'est pas tout! C'est au moment de ranger les marchandises dans la voiture que le pire est arrivé. J'ai trébuché alors que je transportais un gâteau d'anniversaire. Il m'a glissé des mains sous les yeux des douaniers et il s'est écrasé sur la vitre arrière de notre véhicule. Qui va rembourser ces dommages? Moi ou la douane?
Réponse: les collaborateurs de la douane ont le droit d'effectuer des contrôles dans le trafic touristique. Il revient aux voyageurs de décharger leurs marchandises afin d'en permettre le contrôle, et c'est également à eux qu'il incombe ensuite de les ramener à leur véhicule et de les y ranger. C'est évidemment regrettable qu'un tel accident se produise, mais la douane n'a pas à rembourser les dommages occasionnés dans le cas présent.
