La vente d’or est avant tout une affaire de confiance. Il est donc essentiel de s’assurer du sérieux de l’acheteur avant de vendre des objets de famille. L’obligation de s’enregistrer à laquelle sont soumis les acheteurs professionnels de métaux précieux usagés vous offre un premier point de repère. Par ailleurs, le Contrôle des métaux précieux a émis diverses recommandations qui peuvent vous aider à reconnaître et éviter les acheteurs peu scrupuleux.
Que ce soit sur Internet, dans les journaux et même dans sa propre boîte aux lettres, les acheteurs prêts à acquérir le collier en or hérité de votre aïeule ne manquent pas. Toutefois, certains d’entre eux sont peu scrupuleux. Ils n’hésiteront pas à vous offrir une somme inférieure à la valeur réelle de l’objet ou à affirmer, par exemple, que les pierres serties dans votre bijou ne valent rien. Comment reconnaître les personnes qui ne sont pas dignes de confiance ? À quoi faut-il faire attention ? Les recommandations suivantes peuvent vous aider.
Recommandations du Contrôle des métaux précieux pour la vente de métaux précieux usagés:
1. Choisissez soigneusement l’acheteur:
- Préférez un acheteur ou un magasin spécialisé qui est installé depuis plusieurs années, dispose de son propre local et jouit d’une bonne réputation. Vous aurez ainsi quelqu’un vers qui vous tourner en cas de réclamation ou de problème.
- Vendez vos métaux précieux usagés à des acheteurs clairement identifiables qui sont enregistrés ou disposent d’une patente d’achat. Sur la partie du site Internet de l’OFDF consacrée au Contrôle des métaux précieux se trouve une liste des acheteurs enregistrés (pdf). Veuillez noter que les acheteurs qui négocient des marchandises dont la valeur d’achat est inférieure à 50 000 francs par an ne sont pas soumis à l’obligation de s’enregistrer ou d’obtenir une patente ( voir l’encadré ci-dessous).
- Les acheteurs professionnels itinérants doivent également mentionner dans leurs annonces et dépliants qu’ils sont enregistrés ou disposent d’une patente. Nous vous déconseillons de vous tourner vers des acheteurs qui ne donnent pas suffisamment d’indications pour être clairement identifiables.
- Méfiez-vous si l’on vous propose une visite à domicile. De même, soyez sur vos gardes si l’acheteur veut emporter le bijou pour l’estimer.
2. Prenez votre temps:
- Demandez des offres auprès de plusieurs acheteurs.
- Ne laisser personne vous pousser à la vente.
- Faites particulièrement preuve de vigilance si l’offre est trop alléchante, par exemple si le prix proposé est supérieur au cours réel du métal précieux.
3. Demandez à recevoir un reçu:
- Les acheteurs enregistrés ou disposant d’une patente doivent établir lors de l’achat un reçu qui mentionne, entre autres, les informations concernant l’acheteur et le vendeur, une description du bijou, son poids, son titre et le prix de vente. L’acheteur et vous-même devez signer ce document. Nous vous déconseillons vivement de vendre à un acheteur qui ne veut pas délivrer de reçu.
4. Prudence si vous vendez des bijoux sertis de pierres précieuses ou des montres particulières:
- Les acheteurs peu scrupuleux affirment généralement que les pierres serties dans les bijoux sont fausses et sans valeur, même si elles sont précieuses.
- Dans le cas de bijoux sertis de pierres précieuses, l’acheteur doit détacher les pierres véritables de grande taille avant la pesée et vous les retourner. Si cette procédure ne peut pas être effectuée sur place, ne confiez le bijou qu’après établissement d’un reçu accompagné de photos du bijou.
- Les montres et les vrenelis en or sont parfois d’une grande rareté et peuvent atteindre un prix de vente plus élevé que le prix de l’or pur contenu dans le boîtier et la monnaie elle-même.
5. Préparez-vous avant la vente:
- Renseignez-vous sur le cours actuel des métaux précieux. Le poids du bijou et l’indication de son titre vous permettent de déterminer approximativement sa valeur. Le titre exprime en millièmes la part de métal précieux contenue dans le bijou. Par exemple, le chiffre 750 correspond à 750 millièmes, ce qui signifie qu’il y a 75 % d’or pur dans l’alliage.
Si vous respectez ces précautions, vous devriez être à l’abri des pièges habituels et des potentielles fraudes. Si, malgré tout, vous avez le sentiment d’avoir été victime d’une escroquerie, déposez une plainte auprès de la police, ce genre de cas ne relevant pas de la compétence du Contrôle des métaux précieux.
Obligation de s’enregistrer ou d’obtenir une patente pour les acheteurs par métier
Depuis le 1er janvier 2024, les personnes qui font le métier d’acheter des métaux précieux usagés doivent être enregistrées auprès du Contrôle des métaux précieux ou disposer d’une patente d’acheteur. Le caractère professionnel (par métier) de l’achat de métaux précieux est établi lorsque la valeur totale des marchandises achetées dans le cadre de cette activité se monte à 50 000 francs au moins par année. À ce jour, environ 360 acheteurs sont enregistrés ou disposent d’une patente. Ils sont tenus de documenter les informations relatives à leurs clients et aux achats. L’objectif est d’éviter que des métaux précieux provenant de sources non traçables, voire illégales, ne soient introduits dans le circuit régulier. S’ils ne respectent pas cette obligation, les acheteurs encourent le risque d’être dénoncés et amendés. Les acheteurs considérés comme professionnels qui pratiquent le commerce d’or usagé sans s’être enregistrés ou avoir obtenu une autorisation peuvent également être dénoncés et sanctionnés.
Il est vivement recommandé aux acheteurs considérés comme non professionnels (c’est-à-dire qui n’atteignent pas la valeur d’achat de 50 000 francs par an) d’appliquer les mêmes mesures de diligence que celles qui sont applicables pour l’achat professionnel. Cela signifie qu’eux aussi devraient identifier clairement les vendeurs et documenter leurs achats.
