FAQ - Documents d’accompagnement transit (DDA)

La structure et le contenu des documents d’accompagnement transit (DDA) ont changé dans le cadre de la phase de transition internationale du NCTS (passage de la phase 4 à la phase 5). Par conséquent, certaines données sont placées à un autre endroit de la déclaration de transit ou sont supprimées. Les énumérations non exhaustives sont généralement signalées à l’aide de points de suspension «(…)».

Les (DDA) établis par l’OFDF sont conformes aux prescriptions internationales en vigueur. Les données juridiquement contraignantes et déterminantes sont celles qui figurent dans le système (déclaration de transit).

Remarque importante : pour les DDA, nous utilisons pour l’instant encore la mise en page de la phase 4 du NCTS. Comme tous les pays doivent passer à la mise en page de la phase 5 d’ici la fin novembre 2024, nous renonçons à adapter la mise en page de la phase 4. Les éventuelles propositions d’optimisation seront intégrées, dans la mesure du possible, dans l’élaboration de la mise en page de la phase 5.

Question / situation

Réponse / explication

Absence d’information dans les champs 40 (Déclaration sommaire /  Document précédent) et 44 (Mentions spéciales / Documents produits / Certificats et autorisations)

Les informations concernées ne sont actuellement autorisées qu’au niveau des articles et sont donc également imprimées sur le DDA dans le champ correspondant. Ces informations peuvent donc manquer, notamment en cas de DDA avec un seul article et sans donnée de sécurité.

Dans la future mise en page, les données des articles seront toujours imprimées sur une « List of Items» séparée.

Absence d’information sur l’expéditeur

Actuellement, l’expéditeur ne peut être inclus dans le « House Consignment » au sein de la déclaration de transit, car l’expéditeur n’est pas prévu au niveau du « Consignment Item ».

De manière générale, la convention relative à un régime de transit commun (convention TC) laisse les pays participants libres de fournir ou non les informations relatives à l’expéditeur / exportateur. Un DDA ne doit donc pas obligatoirement contenir d’information sur l’expéditeur.

Numéro de dossier du transitaire :

Il est parfois souhaité que ce soit le contenu du champ « oppositeInformation.text » qui soit repris dans le DDA et non celui du champ « oppositeInformation.referenceNumber ».

Nous allons représenter les informations des deux champs dans le DDA avec le layout de la phase 5. Des instructions claires sur la manière d'utiliser ces champs suivront.

Champ 31 (Colis) n’affiche pas tous les colis.

Ce sont toujours les données du système qui sont déterminantes. Pour des raisons de place, nous imprimons au maximum 3 lignes pour les colis. Cela suffit dans la grande majorité des cas, à condition que les colis de même nature soient déclarés sur une même ligne. Par exemple :

  • nature : cartons, quantité : 2, marque / numéros : a1, a2

au lieu de

  • nature : cartons, quantité : 1, marque / numéros : a1
  • nature : cartons, quantité : 1, marque / numéros : a2

Convention de notation pour les milliers, par exemple dans le poids brut et le poids net.

Nous continuons pour l’instant d’utiliser la notation utilisée dans notre système pour la phase 4 du NCTS, c’est-à-dire la virgule comme séparateur des milliers et le point comme séparateur des kilos et des grammes.

Lors de l’élaboration de la mise en page de la phase 5, nous examinerons la pertinence de cette notation et la manière de l’adapter au besoin.

Aller à

https://www.bazg.admin.ch/content/bazg/fr/home/services/services-entreprises/services-firmen_einfuhr-ausfuhr-durchfuhr/passar/passar-umstellung/faq-vbd.html