La structure et le contenu des documents d’accompagnement transit (DDA) ont changé dans le cadre de la phase de transition internationale du NCTS (passage de la phase 4 à la phase 5). Par conséquent, certaines données sont placées à un autre endroit de la déclaration de transit ou sont supprimées. Les énumérations non exhaustives sont généralement signalées à l’aide de points de suspension «(…)».
Les (DDA) établis par l’OFDF sont conformes aux prescriptions internationales en vigueur. Les données juridiquement contraignantes et déterminantes sont celles qui figurent dans le système (déclaration de transit).
Remarque importante : pour les DDA, nous utilisons pour l’instant encore la mise en page de la phase 4 du NCTS. Comme tous les pays doivent passer à la mise en page de la phase 5 d’ici la fin novembre 2024, nous renonçons à adapter la mise en page de la phase 4. Les éventuelles propositions d’optimisation seront intégrées, dans la mesure du possible, dans l’élaboration de la mise en page de la phase 5.