Chartera Output est le nouveau système de gestion des flux de documents de l'administration des douanes. Il est disponible pour tous les utilisateurs enregistrés.
Chartera Output vous permet de télécharger sur vos supports de stockage les documents qui vous sont destinés.
Pour pouvoir télécharger des documents au moyen de Chartera Output, il faut disposer d'un certificat GCD valable (Gestion des clients de la douane) et avoir procédé à l'enregistrement préalable requis.
Chartera Output est à la disposition de tous les utilisateurs enregistrés (particuliers et entreprises) qui souhaitent télécharger les documents qui leur sont destinés.
Un identifiant Chartera Output permet à son détenteur de télécharger les documents auxquels il est autorisé à accéder.
Chartera Output vise à rendre l'utilisation des documents accessible aux personnes handicapées. Les documents proposés sont conçus de façon à pouvoir être utilisés de manière identique par tous. Nous examinons et améliorons en permanence leur utilisation. Nous nous basons sur la norme d'accessibilité eCH-0059 (WCAG 2.1, niveau de conformité AA). Les détails relatifs à l'étendue de la mise en œuvre figurent dans les explications concernant l'accessibilité.
Chartera Output vous permet de télécharger tous les documents qui ont été attribués à votre profil client et qui ont été mis à votre disposition. Actuellement, vous pouvez télécharger les types de documents suivants, individuellement ou en tant qu'ensembles de documents associés (dossiers), sur vos supports de stockage:
importation et exportation:
impôt sur la bière:
La sélection de documents disponibles continuera d'être élargie.
Les documents sont fournis dans des formats standard (par ex. sous forme de PDF) et, si nécessaire, en tant que formats de données textuels (par ex. XML). Selon le document, le fichier peut être muni d'une signature électronique.
Les documents Chartera Output ne se distinguent pas des autres documents du même type que vous pouvez vous procurer par d'autres voies (par ex. par courrier postal ou par des canaux de téléchargement complémentaires). Il peut cependant exister des différences dans la mise en page des documents.
Via Chartera Output, option «Clients des douanes – connexion avec certificat», vous pouvez télécharger vos factures, bordereaux de redevances, décisions de taxation douane/TVA et justificatifs de remboursement douane/TVA. À cet effet, vous devez avoir installé un certificat dans votre navigateur Internet. Vous pouvez obtenir ce certificat par l'intermédiaire de la Gestion des clients de la douane, à l'adresse suivante: Gestion des clients de la douane - IDE
Si vous utilisez aujourd'hui déjà un certificat pour accéder à la GUI d'e-dec Document, vous pouvez également l'utiliser pour accéder à la GUI de Chartera Output.
À l'exception d'Internet Explorer, les navigateurs Internet usuels sont pris en charge (par ex. Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, Apple Safari).
Le problème est probablement dû à un échec de l'installation du certificat sur votre navigateur. Notre service de support (Service Desk OFDF) vous aidera avec plaisir pour installer correctement le certificat de la Gestion des clients de la douane (GCD). Veuillez nous contacter via le formulaire web.
Souhaitez-vous télécharger vos documents par l'intermédiaire de Chartera Output et non plus au moyen de la GUI d'e-dec Document?
Le cas échéant, veuillez nous envoyer un courriel contenant votre IDE à l'adresse suivante: chartera@bazg.admin.ch.
Non, vous pouvez vous y connecter directement à Chartera Output avec vos données de connexion.
Oui. Les documents sont proposés au téléchargement sous forme de fichiers ZIP. Ces derniers s'ouvrent avec les logiciels ZIP usuels du marché et contiennent des documents au format standard (par ex. PDF).
Oui, vous aurez toujours besoin d'un certificat associé à votre compte GCD (Gestion des clients de la douane).
Votre compte PCD doit être associé à votre IDE pour que vous puissiez accéder par l'intermédiaire de Chartera Output aux documents établis pour ce compte.
Cette opération doit être effectuée dans la Gestion des clients de la douane (GCD). Elle est décrite à la page 4 du document 5a: Rôle de bénéficiaire de documents électroniques.
Les documents et dossiers émis sur votre compte PCD sont disponibles dans Chartera Output immé-diatement après l'activation de votre numéro IDE. Ceci ne s'applique pas aux cas où votre compte PCD et votre numéro IDE ont été liés à une date ultérieure. Les documents plus an-ciens ne peuvent plus être retraités sur Chartera Output, mais ils sont toujours disponibles via la Gui Web e-dec.
Disponibilité sur Chartera Output :
Documents individuels
Décisions d'imposition de la douane/de la TVA, documents de remboursement de la douane/de la TVA: 10 ans*
Factures PCD: 10 ans*
Bordereaux: 90 jours**
Tous les autres documents: 10 ans*
Dossiers: 90 jours**
* A partir de la date d'activation du numéro IDE sur Chartera Output
** Après la date d'émission
La durée de conservation des documents dans Chartera Output est régie par les prescriptions légales.
Veuillez noter que la durée de disponibilité des documents dans Chartera Output ne vous dispense pas de votre obligation de conservation et d’archivage.
Tous les documents disponibles par l'intermédiaire de Chartera Output peuvent être téléchargés aussi souvent que vous le souhaitez.
En tant que titulaire d'un compte PCD, vous avez dorénavant la possibilité de recevoir vos factures de TVA et de droits de douane par courriel, au format PDF. Vous pouvez vous inscrire ici.
Le système regroupe les documents connexes en dossiers et les met automatiquement à votre disposition dès que tous les documents sont disponibles. Les dossiers sont actuellement constitués la nuit suivant la réception de la facture, ce qui fait que vos dossiers complets (facture comprise) vous seront mis à disposition le lendemain de la livraison par courrier. Les factures sont néanmoins visibles dans Chartera Output en tant que documents individuels dès la date de création : vous pouvez les obtenir à partir de la vue « Documents ».
Non. Chartera Output est disponible en tant qu'application Web accessible avec un navigateur.
Les interfaces de service Web liées à l'application e-dec pour le dédouanement des marchandises et destinées au téléchargement de documents (edecReceipt, edecReceiptListe, edecBordereau, edecBordereauListe) sont maintenues.
Si vous avez des questions spécifiques ou techniques, vous pouvez vous adresser à notre service d'assistance (voir le lien ci-après: Assistance - Contact).
