Remboursement de la TVA française: fin de l’exception

Une procédure de prise en charge partielle des formalités d’exportation par le pays de destination avait fait l’objet d’un arrangement entre la France et la Suisse. Il en résultait que l’OFDF prenait en charge le traitement des formulaires en attestant le passage de la frontière suisse des marchandises par un tampon et remettait ceux-ci aux autorités françaises.

Dès le 1^er juillet 2023, ni l’OFDF ni les Douanes françaises ne prendront plus en charge les formalités d’exportation de l’autre pays pour le remboursement de la TVA. Les voyageurs et les voyageuses qui auront fait leurs achats en France et qui aimeraient se faire rembourser cette taxe devront passer obligatoirement par un poste-frontière français occupé (voir ci-dessous). L’inverse est aussi valable pour les voyageurs et les voyageuses se rendant en France qui désirent récupérer l’équivalent suisse.

Lors de passage par un poste-frontière inoccupé, les déclarations à l’importation doivent toujours être déposées dans les boîtes à déclarations en Suisse. En effet, la cessation de la prise en charge des démarches de détaxe par les pays de destination n’exempte pas les voyageurs et les voyageuses de dédouaner la marchandise à l’importation. Les marchandises peuvent aussi être facilement dédouanées avec l'application QuickZoll. Vous trouverez ici de plus amples informations sur QuickZoll.

Horaires d’ouverture des postes-frontières

Douane française

• Delle-Boncourt: du lundi au dimanche, de 6h00 à 20h00
  
  
• Col France: du lundi au vendredi, de 6h00 à 20h00; samedi, de 10h00 à 18h00
  
  
• La Ferrière-Sous-Jougne: du lundi au vendredi, de 6h00 à 20h00; samedi, de 10h00 à 20h00; dimanche, de 10h00 à 13h00
  
  
• La Cure: du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30; samedi de 11h00 à 17h00
  
  
• Ferney-Voltaire route: tous les jours, de 6h00 à 20h00
  
  
• Ferney-Voltaire aéroport: tous les jours, de 6h00 à 23h00
  
  
• Gare de Genève-Cornavin: tous les jours, de 6h30 à 18h30
  
  
• St-Julien/Bardonnex: tous les jours, 24/24h
  
  
• Vallard-Thônex: tous les jours, de 6h00 à 20h00
  
  
• St-Gingolph: du lundi au vendredi, de 7h00 à 18h00
  
  
• Bâle St-Louis autoroute: sur le site B10 (trafic touristique): du lundi au vendredi, de 09h00 à 20h00; samedi de 12h00 à 20h00
  sur le site B8 (trafic commercial): du lundi au vendredi, de 05h00 à 09h00 et de 20h à 22h00, samedi de 05h00 à 13h00
  Une signalétique sur le cheminement entre les deux sites B10/B8 est en place.

Douane suisse

• St-Gingolph (VS): du lundi au dimanche, de 05h00 à 22h00
  
  
• Thônex-Vallard (GE): du lundi au vendredi, de 07h30 à 17h00
  
  
• Bardonnex (GE): tous les jours, 24/24 h
  
  
• Ferney-Voltaire (GE): du lundi au vendredi, de 07h30 à 17h00

• Vallorbe (VD) : du lundi au vendredi, de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

• Col France (NE): du lundi au vendredi, de 6h00 à 20h00; samedi, de 10h00 à 18h00
  
  
• Boncourt-Delle (JU): tous les jours, 24/24 h
  
  
• Bale St-Louis autoroute (BS): tous les jours, 24/24 h