L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) reçoit chaque jour des dizaines de questions de citoyens domiciliés en Suisse ou à l’étranger, qui souhaitent savoir à quoi ils doivent faire attention en important ou en exportant des marchandises. Forum D. vous propose un pot-pourri de messages prouvant que, dans la vie, il faut s’attendre à tout.
11.12.2023, propos recueillis par Roman Dörr, expert de douane, Douane Bâle Nord
Du lait de soja pour des biscuits de Noël
«J’aimerais importer quelques litres de lait de soja pour mon usage personnel. J’ai l’intention de l’utiliser à la place du lait pour préparer des biscuits de Noël. Le lait de soja est un produit entièrement végétal. Dois-je tout de même le dédouaner dans le trafic touristique en tant que lait de vache?»
Réponse: le lait de soja est une boisson végétale fabriquée à partir de fèves de soja. Comme il ne s’agit pas de lait de vache, il n’est soumis à aucune restriction d’importation et peut être importé dans le trafic touristique à des fins de consommation privée, dans le cadre de la franchise-valeur de 300 francs suisses. Informations complémentaires.
Des cadeaux non dédouanés
«Cette semaine, j’ai acheté des cadeaux de Noël d’une valeur de plus de 1000 euros en Allemagne pour ma famille. Un timbre d’exportation a été apposé sur mes papiers en Allemagne, mais il n’y figure pas de confirmation d’importation de la part de la Suisse. Puis-je vous envoyer les documents pour que vous les timbriez? En raison de la file d’attente devant le guichet d’importation suisse, je n’avais pas envie de faire la queue et j’ai continué ma route. Est-ce que j’aurais aussi dû dédouaner les cadeaux auprès de vous?»
Réponse: oui. Les marchandises qui sont importées en Suisse doivent en principe être déclarées lors du passage de la frontière. Une franchise de 300 francs suisses est accordée par personne lors de l’importation dans le trafic touristique de biens destinés à un usage privé. Les marchandises doivent être dédouanées si leur valeur excède la franchise. À des fins de régularisation, nous vous prions de faire parvenir une demande signée de dédouanement a posteriori avec les quittances d’achat à l’Antifraude douanière de votre canton de résidence. Nous procéderons à la taxation et vous enverrons la quittance d’importation avec un bulletin de versement pour payer les redevances dues. Une fois que celles-ci ont été acquittées, nous renonçons en principe à prendre d'autres mesures. Astuce: pour déclarer à l’avenir vos cadeaux en ligne en toute simplicité, nous vous recommandons d’utiliser notre application QuickZoll.
Des sucreries pour un bec sucré
«Ma nouvelle copine est un véritable bec sucré. Puis-je lui acheter autant de sucreries que je le souhaite pour Noël dans une boutique en ligne allemande ou leur importation est-elle limitée?»
Réponse: les importations de sucreries ne sont soumises à aucune restriction dans le trafic postal et dans le trafic de courrier rapide. Les prescriptions disponibles ci-après sont applicables: Achats effectués sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide
L’utilisation de la vignette
«Pendant les fêtes de fin d’année, je vais me rendre en voiture chez ma sœur à St. Margrethen, depuis Genève en passant par Berne, Zurich et St-Gall. J’ai lu que les autoroutes sont payantes en Suisse et qu’elles ne peuvent être empruntées qu’avec une vignette. La vignette coûte-t-elle 40 francs pour tout le trajet ou dois-je payer à plusieurs reprises?»
Réponse: en Suisse, les autoroutes ne peuvent être empruntées qu’avec une vignette autoroutière. Vous pouvez la télécharger sous forme électronique sur votre téléphone portable ou l’acheter à un passage frontière occupé. Le prix d’achat est de 40 francs dans les deux cas. Nous vous souhaitons un bon voyage.
Vignette (redevance pour l'utilisaton des autoroutes)
Portail Via: votre clé numérique pour la vignette électronique et la RPLF
