Quatre ans et demi se sont écoulés et il en reste autant avant la fin du programme. Une bonne occasion de passer en revue les résultats obtenus jusqu'à présent dans le programme de transformation DaziT.
07.07.2022, Nicolas Rion
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33 millions de données de base spécifiques à la douane
Depuis le printemps 2022, le projet de gestion des données de base fait partie des projets DaziT qui ont été menés à bien. Désormais, toutes les données de base de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) sont gérées de manière centralisée et uniforme dans SAP MDG. Il s'agit notamment de plus de 30 000 données de partenaires commerciaux et d'environ 33 millions de données de base spécifiques à la douane, telles que les numéros de tarif ou les taux de droits de douane. «C’est un record mondial», raconte le spécialiste responsable Thomas Eggimann. «Nous gérons activement et au jour le jour un million de ces données de base douanières; les autres sont traitées automatiquement. Nous pouvons par exemple obtenir en quelques secondes les taux de droits de douane appliqués à une marchandise donnée pour chaque jour des cinq dernières années».
Le modèle de données a d'abord été simplifié, optimisé et complété. Les données de base ne sont saisies qu'une seule fois. Plus important encore: des processus de travail stricts ont été mis en place pour la gestion. La nouvelle solution permet notamment aux clients de l'OFDF d'adapter les données de leurs partenaires commerciaux de manière autonome – où qu’ils soient, 24 heures sur 24. «La nouvelle gestion centralisée des données de base nous permet de garantir durablement une excellente qualité et une très bonne fiabilité des données. Nous avons ainsi créé une base solide pour l'économie, les autres projets DaziT et le reste de l'administration fédérale (programme SUPERB)», résume Thomas Eggimann.
Une première technologique en Europe
Les premiers essais avec la technologie télématique dans le domaine douanier en Europe ont constitué une autre étape importante de la première moitié de DaziT. La télématique a pour objectif une automatisation complète et une accélération du franchissement des frontières. Les interfaces existantes ont été exploitées, ce qui a permis de diminuer les coûts d'investissement dans de nouvelles technologies. Le test pratique effectué à Ramsen à l'automne 2021 - alors que les dispositions de protection contre le coronavirus étaient encore en vigueur - en a confirmé le potentiel tout en fournissant de précieuses pistes d'optimisation en vue d'une utilisation à plus grande échelle.
La télématique doit compléter les solutions déjà existantes pour l'activation automatique des déclarations en douane. Depuis la mise en production des applications pour smartphone Activ et Periodic, plus de 100'000 entrées ou transits en Suisse ont fait l'objet d'une activation automatique. La tendance est à la hausse et le potentiel de croissance est considérable: chaque jour, plus de 20'000 camions passent la frontière suisse. Avec l'installation de 64 dispositifs de repérage géographique (geofencing), la frontière suisse est en tous les cas déjà pleinement équipée pour l'activation. D'autres solutions techniques sont à l'étude dans les secteurs du transport par rail, par bateau et par avion.
33%, 65%, 99% et 100'000
L'utilisation des premiers services numériques disponibles de DaziT est en constante augmentation, comme le montrent les exemples suivants.
- 33%: La perception automatique de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) auprès des camions étrangers a été rendue possible par l'introduction du service européen de péage électronique (SET). Depuis janvier 2020, plus d'un demi-million de courses à travers la Suisse ont été facturées au moyen du SET. Bien que seuls deux prestataires du SET certifiés par l'OFDF proposent cette nouvelle solution, le taux d'utilisation est déjà de 33%.
- 65%: Près des deux tiers des chauffeurs de bus et de camping-cars choisissent désormais la voie numérique pour s'acquitter de la redevance forfaitaire sur les poids lourds (RPLF). L'application pour smartphone App Via, qui a été élue «Best of Swiss Apps», rend les formulaires sur papier obsolètes. L'application Via a été utilisée plus de 60'000 fois depuis son lancement au printemps 2019.
- 99%: L'impôt sur la bière en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein est aujourd'hui presque entièrement prélevé par voie numérique. Après les grandes et moyennes brasseries, ce sont désormais les petits brasseurs qui, pour la plupart, déclarent leur production de bière par voie électronique au moyen de l'application Biera. Les déductions sont calculées automatiquement. Les remboursements se font également par voie numérique.
- 100 000: L'application de dédouanement pour le trafic voyageurs QuickZoll convainc de plus en plus d'utilisateurs et d'utilisatrices. La barre symbolique des 100'000 déclarations de marchandises vient d'être franchie à mi-parcours de DaziT. En 2021, environ 10% de toutes les recettes issues du trafic voyageurs ont été encaissées via cette application pour smartphone, qui a fait ses preuves.
Mobilité, flexibilité, et bien plus encore
Sous la pointe visible de l'iceberg DaziT, d'autres chiffres plus ou moins importants du programme de transformation numérique de l'OFDF sont à signaler:
- 240'000 consultations mensuelles avec EneXs Mobile: les personnes ou objets recherchés peuvent être consultés de n'importe où dans différentes bases de données d'avis de recherche. En utilisation mobile, l'application est déjà indispensable.
- 135 aspirants et aspirantes en formation: le nouveau profil professionnel de spécialiste en douane et sécurité des frontières augmente la flexibilité nécessaire à l'OFDF pour remplir sa mission: assurer une sécurité globale à la frontière pour la population, l'économie et l'État.
- 100% du personnel opérationnel protégé par des gilets pare-balles: la sécurité est une priorité absolue. Dans la perspective du nouveau profil professionnel, le personnel sera formé et équipé en conséquence.
- 23 niveaux locaux réunissent 38 postes de gardes-frontière et 21 inspections de douane: l'organisation de l'OFDF a été adaptée aux nouveaux besoins à tous les niveaux, condition et conséquence de la transformation numérique. Les synergies et la flexibilité priment.
- 93 % des véhicules d'intervention équipés de la télématique et d'un carnet de route numérique: le personnel opérationnel est déchargé des activités purement administratives au profit de la mission principale.
- 90 séances d'information pour les cadres et les collaborateurs, 13 rencontres avec le groupe d'accompagnement Économie, 50 rencontres avec les associations du personnel, 40 réunions officielles de concertation avec les États voisins et TAXUD: la transformation de l'OFDF se fait dans le cadre d'un échange intense et étroit avec de nombreuses organisations partenaires et parties prenantes.
Découvrez d'autres faits et chiffres sur le site de l'OFDF.
Deuxième mi-temps de DaziT
La deuxième mi-temps de DaziT commence par deux étapes importantes: l'adoption par le Conseil fédéral du message sur la révision totale du droit douanier et l'introduction du système Entry-Exit de Schengen dans les aéroports. Ce dernier constitue le premier pas vers la modernisation du système de contrôle aux frontières; son acquisition a déjà été réalisée au cours de la première période de DaziT.
Une troisième étape importante sera franchie en été 2023 avec la mise en service de la première version du nouveau système de circulation des marchandises Passar. L'aménagement de l'exploitation parallèle et de la transition sera étroitement préparé en coordination avec les milieux économiques. D'autres projets importants tels que la formation au nouveau profil professionnel et le perfectionnement, l'introduction d'une solution de traitement des cas et de rapport uniforme pour l'ensemble de l'OFDF, l'introduction de la vignette électronique, le financement et la réalisation de projets immobiliers et la poursuite de la promotion de la transformation culturelle seront également au cœur des préoccupations.
