Activation: Quand la fiction devient réalité

A Ramsen, passage frontière situé à l’extrême Nord de la Suisse, l’activation automatique par télématique n’est plus une lointaine vision, mais une réalité. Ce faisant, la Douane s’appuie sur une technologie largement répandue dans la logistique, ce qui permet de réduire les coûts. Démonstration en vidéo.

30.11.2021, Nicolas Rion

Il s’agit d’une première en Europe : La Douane suisse teste l’utilisation de la technologie télématique pour activer les déclarations de marchandises à la frontière de manière complètement automatique. Pour ce faire, la Douane utilise les interfaces que les systèmes commerciaux de gestion des véhicules mettent déjà à disposition aujourd'hui. Cela permet de réduire les investissements coûteux dans de nouvelles solutions technologiques.

Lancé en septembre 2021, le projet pilote se déroule à Ramsen, dans le canton de Schaffhouse. Pour l’heure, seul le transit entrant est concerné. Une utilisation élargie de la télématique à d’autres entreprises ou points de passage de la frontière est prévue.

Comment ça marche ? L’exemple de Ramsen

Illustrée par la vidéo ci-dessus, l’activation automatique à la frontière par la télématique peut se résumer en 4 étapes, qui correspondent au nouveau processus de base standardisé développé dans le cadre de DaziT :

Le ou la responsable des données, c’est-à-dire la personne qui effectue une déclaration de marchandise au nom du responsable de la marchandise (p.ex. expéditeur ou destinataire), procède à l’annonce de la marchandise. Cela se fait actuellement dans NCTS (transit).
Le ou la responsable du transport, c’est-à-dire la personne qui se charge de transporter la marchandise, communique le moyen de transport qui acheminera la marchandise. L’annonce du transport se fait dans le « Transportcockpit » disponible dans le nouvel ePortal du Département fédéral des finances. L’annonce du transport est ensuite reliée à l’annonce de la marchandise correspondante, ce que l’on appelle le référencement. Ce lien numérique entre la déclaration de marchandise et la déclaration du transport constitue l’élément essentiel de l’activation, qui rend les déclarations faites juridiquement contraignantes.
A proximité immédiate de la frontière, le véhicule entre dans une zone d’activation : l’équipement de télématique du camion indique à la Douane que le véhicule et la marchandise qu’il transporte sont arrivés. Ce signal est entièrement automatique et ne nécessite aucune action de la part du chauffeur. L’activation déclenche une analyse des risques en temps réel.
Le résultat de l’analyse de risque (sélection) est transmis en temps réel à la Douane, au responsable du transport (Transportcockpit) et au chauffeur (feu de circulation). La décision finale du contrôle est prise par les collaborateurs de la Douane. Les contrôles peuvent être effectués directement sur place, en retrait de la frontière (p.ex. dans un centre d’intervention) ou à domicile.

De quoi s’agit-il ? Activation des déclarations de marchandises

La télématique est l'une des solutions techniques mise à contribution pour permettre l’activation automatique des déclarations en douane au passage de la frontière. Ce faisant, la Douane s’appuie sur une technologie qui est déjà de plus en plus utilisée dans la logistique. La télématique complète mais ne remplace pas les autres solutions mises en place dans le cadre de DaziT : les applications Activ et Periodic. D’autres solutions techniques seront progressivement mises en place dans les trafics ferroviaire, fluvial et aérien.

L’utilisation de l’activation automatique prendra véritablement son essor lors de la mise en service de la première version de Passar, le nouveau système de gestion du trafic des marchandises, au milieu de l’année 2023.