Prévue à l’origine dans le cadre du programme DaziT, la nouvelle plateforme du Département fédéral des finances (DFF) a été mise en service le 2 novembre dernier. Elle comprend pour le moment deux applications de l’Administration fédérale des douanes (AFD): Biera et Chartera.
05.11.2020, Yanis Gogniat
Avec le lancement du ePortal, le DFF a réalisé un pas supplémentaire vers la numérisation de ses services. Le nouveau portail en ligne, dont bénéficient pour l’heure l’AFD et l’Administration fédérale des contributions (AFC), a été lancé le 2 novembre dernier. À terme, la plateforme pourrait même offrir un accès centralisé aux applications de l’administration fédérale. Grâce à la création d’un nouveau système de gestion des utilisateurs, le portail est en effet accessible en tout temps et en tout lieu au moyen d’un seul login, à la fois pour les clients et les collaborateurs. «Le ePortal est assimilable à un marché: on pourra trouver tout ce dont on a besoin au même endroit», explique Peter Schwaar, membre de la direction du programme DaziT. Si le portail ne compte pour l’heure que deux applications de l’AFD, l’offre va s’étoffer progressivement.
Deux applications pour commencer: Biera…
Opérationnelle depuis le printemps 2020, Biera est destinée aux brasseries suisses et liechtensteinoises. Elle permet à ces dernières de déclarer l’impôt sur la bière sous forme numérique, ce qui simplifie grandement les processus de perception de l’impôt en question. Pour l’heure, l’application fait l’objet d’un projet pilote auprès de sept grandes brasseries suisses, qui représentent près de 90% de l’ensemble de la production indigène. Pour la suite, l’objectif est de permettre aux 150 brasseries qui paient un impôt trimestriel d'accéder à Biera dès le 1er trimestre 2021. La numérisation concernera dès lors 98,5 % de la production nationale. Les près de 1000 autres petites brasseries qui paient l'impôt annuellement pourront quant à elles présenter sous forme numérique leur première déclaration fiscale pour l’année 2021 en janvier 2022.
… et Chartera
Autre outil numérique développé dans le cadre de DaziT, Chartera (anciennement DocBox) offre aux clients la possibilité de rechercher et de télécharger rapidement et sur de longues périodes divers documents douaniers. Sont notamment concernés les factures, les bordereaux, les décisions de taxation de douane et de TVA ou encore les justificatifs de remboursement. Chartera est encore dans une phase d’utilisation pilote. Elle s’adresse pour l’heure uniquement aux utilisateurs de l’application GUI Web (GUI Document) et met à disposition tous les documents délivrés à la suite de déclarations douanières, factures comprises. D’autres documents découlant d’autres processus douaniers seront disponibles dans l’application par la suite.
Trois questions à Peter Schwaar, membre de la direction du programme DaziT
Que représente le lancement du ePortal pour le programme DaziT?
La mise en service du ePortal représente assurément un pas important vers la transformation numérique de l’AFD, du DFF et de l’administration fédérale en général. La réalisation d’un portail en tant que point d’accès numérique aux services de l’AFD a été demandée par le Parlement (message spécial DaziT 2017). L’AFC avait un projet similaire. Des synergies ont ainsi pu être créées entre les deux offices. Finalement, le projet a été étendu à l’ensemble du DFF, et l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT) a été chargé du développement et de l’exploitation du portail. C’est une très bonne évolution qui fait sens, tant du point de vue interne à l’administration que de celui des citoyens et des entreprises.
Quelle est la plus-value en faveur des clients de l’AFD?
Pour les clients, le ePortal est comparable à un «marché» numérique: via un seul login, tous les services de l’AFD seront à terme accessibles partout, 24h/24. La nouvelle plateforme répond ainsi à la demande grandissante de la population et des entreprises pour des services numériques individualisés et accessibles de manière flexible et autonome. Au-delà du portail, des interfaces automatisées seront également proposées aux clients commerciaux au niveau du système (B2B) pour faire le lien entre leurs applications spécialisées et nos systèmes informatiques.
Quels sont les prochains développements envisagés?
Avec le lancement du ePortal, de Biera et de DocBox ainsi que de leurs systèmes apparentés à l’arrière-plan, les deux premières étapes du projet «Portail et clients» du message DaziT adopté par le Parlement en 2017 sont en grande partie réalisées, dans les temps et avec des synergies plus importantes que prévues à l’origine. Le portail, que l’OFIT proposera, exploitera et développera en tant que prestation de marché à partir de janvier, deviendra le canal de communication prioritaire entre les clients et l’administration fédérale. Dans cette optique, un service électronique destiné aux renseignements, aux notifications et à la discussion pour toutes les applications spécialisées de l’AFD va être intégré à la plateforme. Outre des services externes, plusieurs applications internes seront également ajoutées de manière progressive afin de simplifier les processus du point de vue des collaborateurs.
