Exemples d'octroi de la franchise-valeur dans les cas où plusieurs personnes remettent une seule déclaration en douane
Une personne remet une déclaration en douane pour 2 personnes qui importent les marchandises suivantes (chaque cas doit être considéré séparément)
1. Un objet (bien indivisible) d'une valeur de 200 francs (par ex. meuble, habit, montre, service automobile, animal domestique)
⇒ étant donné que les biens indivisibles dont la valeur excède 150 francs sont toujours soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, cette dernière doit être acquittée.
2. Deux objets ayant chacun une valeur de 120 francs
⇒ les deux personnes peuvent faire valoir la franchise-valeur. En d'autres termes, les biens peuvent être importés en franchise de taxe sur la valeur ajoutée.
3. Trois objets ayant chacun une valeur de 120 francs
⇒ une des deux personnes peut faire valoir la franchise-valeur (150 francs), mais le montant de la franchise-valeur est dépassé pour la deuxième personne. La taxe sur la valeur ajoutée doit donc être acquittée sur un montant de 210 francs (360 - 150 = 210 francs).
4. Des sacs à commissions contenant des denrées alimentaires dans la limite des quantités maximales pour une valeur totale de 500 francs
⇒ une des deux personnes peut faire valoir la franchise-valeur pour des denrées alimentaires d'une valeur totale de 150 francs, mais le montant de la franchise-valeur est dépassé pour la deuxième personne. La taxe sur la valeur ajoutée doit donc être acquittée pour des denrées alimentaires d'une valeur totale de 350 francs (500 - 150 = 350 francs).
Une personne remet une déclaration en douane pour 3 personnes qui importent les marchandises suivantes (chaque cas doit être considéré séparément):
1. Un objet (bien indivisible) d'une valeur de 400 francs (par ex. meuble, habit, montre, service automobile, animal domestique)
⇒ étant donné que les biens indivisible dont la valeur excède 150 francs sont toujours soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, cette dernière doit être acquittée.
2. Cinq objets ayant chacun une valeur de 120 francs
⇒ deux des trois personnes peuvent faire valoir la franchise-valeur (150 francs chacune), mais le montant de la franchise-valeur est dépassé pour la troisième personne. La taxe sur la valeur ajoutée doit donc être acquittée sur un montant de 300 francs (600 - 300 = 300 francs).
3. Deux objets ayant chacun une valeur de 120 francs et un objet d'une valeur de 200 francs
⇒ deux des trois personnes peuvent faire valoir la franchise-valeur pour les deux objets d'une valeur de 120 francs. Etant donné que les biens dont la valeur excède 150 francs sont toujours soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, cette dernière doit donc être acquittée sur un montant de 200 francs.
4. Cinq objets ayant chacun une valeur de 120 francs et un objet d'une valeur de 200 francs
⇒ deux des trois personnes peuvent faire valoir la franchise-valeur (150 francs chacune), mais le montant de la franchise-valeur est dépassé pour la troisième personne. La taxe sur la valeur ajoutée doit donc être acquittée sur un montant de 500 francs (600 - 300 = 300 + 200 = 500 francs).
Informations complémentaires
Infos complémentaires
Info Douane: les infos essentielles en un coup d’oeil (PDF, 1 MB, 31.08.2023)La présente brochure a pour objectif de faciliter votre passage à la douane suisse. Connaissez-vous notre application QuickZoll?
