Instruments de musique portables

Dans le trafic touristique, vous pouvez importer temporairement en Suisse ou exporter de Suisse sans formalités les instruments de musique portables pour l'usage personnel.

Information importante

Veuillez noter que si un instrument de musique est fabriqué à partir de spécimens d'animaux ou de plantes soumis à la conservation des espèces (CITES), il faut observer les dispositions correspondantes. A titre de simplification, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) peut délivrer un passeport pour les instruments de musique. Informations supplémentaires

Importer des instruments en tant qu'effets personnels

Les instruments de musique suivants sont également traités comme effets personnels:

• les instruments de musique portables qui sont utilisés pour des concerts en Suisse ou à des fins d'enseignement, et
• les instruments en prêt mis à disposition d'une personne, indépendamment du fait qu'elle soit domiciliée en Suisse ou à l'étranger.

Ce principe s'applique également aux instruments de musique qui sont réimportés en Suisse après exportation temporaire.

Si vous entrez en Suisse par un aéroport, vous pouvez emprunter la voie verte avec les instruments de musique susmentionnés.

Exceptions

Cette manière de faire ne s'applique toutefois pas:

• aux instruments de musique portables qui sont admis temporairement à l'importation ou à l'exportation à d'autres fins; par exemple pour expertise, réparation, estimation de la valeur ou pour vente incertaine;
• aux instruments de musique portables neufs ou usagés que des personnes domiciliées en Suisse achètent à l'étranger et qu'elles importent définitivement en Suisse; ces instruments peuvent être importés en franchise de redevances dans le cadre de la franchise-valeur de 300 francs;
• aux instruments de musique qui sont fabriqués à partir de spécimens d'animaux ou de plantes soumis à la conservation des espèces (CITES);
• aux instruments de musique non portables neufs ou usagés (par ex. un piano).

Ces règles sont exclusivement valables pour la Suisse et la Principauté de Liechtenstein. Les renseignements concernant les dispositions étrangères relatives à l'importation et à l'exportation peuvent être obtenus auprès des administrations douanières en question.