Expéditions de chasse à l’étranger: franchir la frontière avec des armes, des trophées ou de la viande de gibier
Il faut observer un certain nombre de règles pour pouvoir passer la douane suisse avec des trophées, des armes de chasse ou de la viande de gibier.
17.10.2019
Vous souhaitez étendre votre terrain de chasse à l’étranger? Dans ce cas, vous devez respecter les dispositions mentionnées ci-dessous lors du franchissement de la frontière.
Remarque: ces dispositions régissent la sortie de Suisse et le retour en Suisse avec des marchandises destinées à un usage personnel, et non avec des marchandises destinées à la vente. Ces dernières sont soumises aux dispositions applicables aux marchandises de commerce.
Veuillez également vous renseigner auprès des autorités de votre pays de destination sur les prescriptions d’entrée ou de sortie en vigueur là-bas.
Armes et munitions
Vous avez le droit de passer la frontière avec deux armes de chasse sans avoir à vous acquitter de redevances. Toute arme supplémentaire doit être placée sous régime douanier. Il faut prouver que les armes en question servent effectivement à la chasse en présentant notamment les documents suivants: plans de tir, invitations à un rassemblement, permis de chasse, contrats d’affermage pour réserves de chasse, etc.
Informations complémentaires:
Si vous quittez la Suisse avec des armes de chasse à destination d’un État Schengen, vous avez besoin d’une carte européenne d’armes à feu. Vous trouverez des informations à ce sujet sur le site Internet de l’Office fédéral de la police: importation d’armes.
Si vous quittez la Suisse avec des armes de chasse à destination d’un pays tiers, vous avez besoin d’une autorisation du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Vous trouverez des informations à ce sujet sur le site Internet du SECO: contrôles à l’exportation de produits industriels.
Voyages en avion: veuillez vous renseigner auprès de votre compagnie aérienne sur les éventuelles dispositions régissant le transport d’armes et de munitions.
Viande de gibier
L’importation de viande de gibier en provenance de pays non membres de l’Union européenne (UE) est interdite.
L’importation à des fins privées de viande de gibier (à la différence d’autres sortes de viande) en provenance de Norvège, d’Islande ou de pays membres de l’UE n’est pas soumise à des restrictions quantitatives ni à des droits de douane.
Dans le cadre de la franchise-valeur générale, vous avez le droit d’importer en franchise de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des marchandises d’une valeur totale de 300 francs au maximum. Si la valeur totale de toutes les marchandises transportées est supérieure à 300 francs, vous devez vous acquitter de la TVA. La valeur marchande est déterminante pour calculer la valeur du gibier que vous avez abattu. Les éventuels coûts de découpage, d’emballage, de transformation en saucisses, etc. à l’étranger doivent être prouvés à l’aide d’un justificatif et ajoutés à la valeur marchande.
Trophées de chasse
Vous souhaitez rapporter en Suisse les bois, les cornes ou la fourrure d’un animal? Dans ce cas, sachez que les dispositions régissant l’importation de ces produits varient selon que l’espèce animale est protégée ou non.
Suivant l’espèce concernée, l’importation de produits animaux protégés est soit interdite, soit soumise à un certificat d’importation délivré en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Les marchandises soumises à la CITES doivent faire l’objet d’un contrôle spécifique à la frontière. À cela s’ajoutent les éventuelles dispositions visant à lutter contre les épizooties (par ex. traitement taxidermique complet). Veuillez vous renseigner auprès de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires sur les conditions d’importation relatives à la conservation des espèces ou à la lutte contre les épizooties: importation de spécimens d’espèces de faune et de flore protégées et souvenirs.
En règle générale, les trophées et préparations provenant d’espèces animales non protégées qui ont été soumis à un traitement taxidermique complet peuvent être importés en franchise de droits de douane et sans contrôle par le vétérinaire de frontière.
Remarque: si la valeur totale de toutes les marchandises transportées est supérieure à 300 francs, vous devez vous acquitter de la TVA. Celle-ci est calculée sur la valeur marchande des trophées, qui varie en fonction de l’espèce animale et de la marchandise (bois et cornes bruts, crânes, fourrures, etc.).
