Le 1er janvier 2025, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) mettra en service sa nouvelle plateforme dédiée aux impôts à la consommation (Taxas) sur l’ePortal de la Confédération. Cette nouvelle plateforme conviviale permettra de simplifier le traitement numérique dans le domaine des redevances. Entretien au sujet des innovations et des avantages apportés par ce nouveau service avec Caroline von Riedmatten, epic owner chargée des développements relatifs au remboursement de la taxe sur le CO₂ et à l’impôt sur les huiles minérales.
Le remboursement de la taxe sur le CO₂ constitue le premier service mis en ligne sur la plateforme dédiée aux impôts à la consommation (Taxas)
26 novembre 2024, Alain Dulio
Avec le déploiement de Taxas, l’unité Redevances se verra dotée d’une nouvelle plateforme dans le cadre de la transformation numérique de l’OFDF. Que se passera-t-il le 1er janvier 2025 ?
À partir de cette date, les entreprises exemptées de la taxe sur le CO2 devront présenter leurs demandes de remboursement par voie électronique sur la plateforme dédiée aux impôts à la consommation (Taxas), et non plus sur papier, comme jusqu’à présent. Initialement, il était prévu que le premier service proposé sur Taxas soit la perception de l’impôt sur les huiles minérales. Mais comme la loi révisée sur le CO₂ entrera en vigueur le 1er janvier 2025, nous avons décidé de mettre tout d’abord en œuvre le remboursement de la taxe sur le CO₂ sur la nouvelle plateforme numérique.
Quelle incidence la révision de la loi sur le CO₂ aura-t-elle sur les remboursements ?
Actuellement, seules les entreprises de certaines branches peuvent se faire exempter de la taxe sur le CO₂. Dès l’année prochaine, cette restriction disparaîtra, de telle sorte que toutes les entreprises exerçant une activité économique pourront bénéficier d’un remboursement. Nous attendons par conséquent un grand nombre de nouveaux clients. Jusqu’à présent, quelque 1500 entreprises demandaient le remboursement de la taxe. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) estime que ce chiffre pourrait atteindre jusqu’à 4000 entreprises à la suite de la révision de la loi sur le CO₂. La procédure actuelle, qui inclut de nombreuses ruptures de média et des supports papier, ne permettrait tout simplement pas de traiter ces demandes en hausse constante. Nous avons privilégié la mise en œuvre du remboursement de la taxe sur le CO₂ sur Taxas essentiellement dans la perspective de proposer une plateforme conviviale à nos clients et compte tenu de la révision de la loi sur le CO₂. La numérisation intégrale des processus nous permettra de traiter les demandes avec beaucoup plus d’efficacité.
Comment les entreprises doivent-elles procéder pour pouvoir demander le remboursement de la taxe ?
À l’OFDF, nous ne sommes responsables que du remboursement de la taxe sur le CO₂, ce qui signifie que nous intervenons dans le cadre de la seconde partie de la procédure. Au préalable, les entreprises doivent se faire exempter de la taxe par l’OFEV. Pour ce faire, elles passent des conventions d’objectifs avec celui-ci, élaborent des plans de mesures et concluent un engagement de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce n’est qu’ensuite qu’elles peuvent nous présenter leurs demandes de remboursement.
Pour pouvoir utiliser la solution numérique, les entreprises exemptées devront s’enregistrer en tant que partenaire commercial de l’OFDF sur l’ePortal de la Confédération et demander le rôle de partenaire commercial « CO₂ Remboursement ». Dès que ce processus d’onboarding aura été effectué, la vignette « Taxas » s’affichera sur l’ePortal, et elles pourront accéder à la nouvelle solution numérique.
Quels avantages la solution numérique offre-t-elle aux entreprises exemptées ?
Outre le fait que les entreprises bénéficieront d’un traitement plus rapide de leurs demandes, la plateforme disponible sur l’ePortal leur procurera de nombreux autres avantages. Elles ne seront plus confrontées à des ruptures de média inutiles lors du dépôt numérique de leurs demandes, qui se fera ainsi de manière plus efficace. S’il manque des documents, elles pourront les présenter directement par l’intermédiaire de Taxas. Il ne sera dès lors plus nécessaire de se rendre à un guichet postal.
Il existe un autre avantage non négligeable pour les entreprises implantées sur différents sites. Par exemple, lorsque le site de production d’une entreprise demande le remboursement de la taxe, il peut arriver que la somme remboursée soit versée au service financier du siège principal. La solution numérique disponible sur l’ePortal permettra de simplifier considérablement l’attribution de telles sommes.
Ainsi, Taxas engendrera un gain d’efficacité tant pour les entreprises que pour l’administration fédérale et permettra d’accroître la transparence et d’améliorer le suivi. D’une manière générale, le traitement numérique s’inscrit dans l’air du temps.
Comment les entreprises ont-elles été intégrées dans le développement ?
Pendant le projet pilote, certains de nos clients ont eu la possibilité de tester le nouveau système de manière approfondie et de proposer des améliorations. Nous avons ainsi pu constater la solidité de la plateforme, car nous n’avons reçu que des propositions d’amélioration minimes dont nous avons évidemment volontiers tenu compte. La simplicité d’utilisation et la lisibilité constituent les aspects que nos clients ont le plus appréciés. Je profite de l’occasion pour remercier vivement nos développeurs, qui ont accompli un travail formidable.
Comment se présente la suite du calendrier pour la plateforme numérique dédiée aux impôts à la consommation ?
Après le remboursement de la taxe sur le CO₂, nous aimerions assurer le traitement des autres redevances nationales via Taxas. Nous prévoyons d’intégrer sur la plateforme une partie des remboursements de l’impôt sur les huiles minérales dans le courant de 2025, afin de pouvoir y traiter ceux qui relèvent de la sylviculture et de l’agriculture à compter du 1er janvier 2026. Les services relatifs à l’impôt sur le tabac, à l’impôt sur les boissons spiritueuses et aux autres redevances telles que la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils y seront disponibles à l’avenir, dans un ordre non encore défini. Notre vision est de pouvoir réunir l’ensemble du domaine des redevances sur la plateforme numérique, afin que tous les secteurs concernés bénéficient des avantages du traitement numérique.
Madame von Riedmatten, nous vous remercions chaleureusement pour cet entretien intéressant et vous souhaitons plein succès pour le lancement de la plateforme !