Calendrier

Etat: 19.02.2024

Remarque: la planification du passage par étapes à Passar est décrite en détail sur la page suivante: Calendrier Passar

Quand?

Quoi?

Qui est concerné?

1.5.2024

 

Transit uniquement avec Passar, NCTS est désactivé. Les procédures en cours sont closes jusqu’à fin mai à l’aide de la procédure de recherche.

Plus d'infos: Calendrier Passar

Utilisateurs actuels du NCTS

1.6.2024

Introduction d'ICS 2, phase 3

Trafic par route, par rail et par bateau (frontières extérieures de l'espace commun de sécurité)

T4/2024

Début de la migration RPLP II vers RPLP III (nouveaux services de saisie SET, NETS, NMTS)

Assujettis à la RPLP, entreprises suisses de transport

T1/2025

Début Passar 2.1 (Importation standard)

Plus d'infos: Calendrier Passar

PME, Sociétés procédant à des importations standard

T3/2025

Début Passar 2.2 (Importation élargie)

Plus d'infos: Calendrier Passar

Da/Ea, Transporteurs, Services de courrier, Entreprises ayant un large éventail de marchandises et/ou différentes destinations des marchandises (procédures)

31.12.2025

Fin de la migration vers RPLP III

Les terminaux de traitement à la frontière sont mis hors service.

Assujettis à la RPLP, entreprises suisses de transport

31.12.2025

Fin de l'exploitation parallèle de Passar et d'e-dec exportation: exportation de marchandises commerciales uniquement avec Passar 

Plus d'infos: Calendrier Passar

Utilisateurs actuels d’e-dec exportation 

Q2/2026

Début Passar 2.3 (Procédures surveillées)

Plus d'infos: Calendrier Passar

Transporteurs, Sociétés utilisant les dispositions (procédures) relatives aux marchandises énumérées ci-dessus

31.10.2026

Fin de l'exploitation parallèle de Passar et d'e-dec importation: importation de marchandises commerciales uniquement avec Passar

Plus d'infos: Calendrier Passar

Utilisateurs actuels d’e-dec importation

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