Attention:
Pour des raisons opérationnelles, nous vous prions de éviter, à adresser les demandes d’autorisation par la voie postale.
Veuillez s’il vous plait envoyer les demandes d’autorisation avec les documents correspondants par courrier électronique à wirtschaft@bazg.admin.ch.
La Direction générale des douanes délivre les autorisations dans le système de la suspension et la procédure de remboursement non simplifiés, ainsi que dans les cas où le système simplifié / la procédure simplifiée ne relèvent pas de la compétence des bureaux de douane. La délivrance de l'autorisation donne lieu à la perception d'un émolument.
La demande de délivrance d'une autorisation doit être adressée à la section tarif douanier et mesures économiques de la DGD. Elle doit être présentée sur formulaire 47.80.
