Octroi d'autorisation par la Direction générale des douanes

Attention: 

Pour des raisons opérationnelles, nous vous prions de éviter, à adresser les demandes d’autorisation par la voie postale.

Veuillez s’il vous plait envoyer les demandes d’autorisation avec les documents correspondants par courrier électronique à wirtschaft@bazg.admin.ch.

 

La Direction générale des douanes délivre les autorisations dans le système de la suspension, ainsi que dans les cas de procédure simplifiée qui ne relèvent pas de la compétence des bureaux de douane. La délivrance de l'autorisation donne lieu à la perception d'un émolument.

La demande de délivrance d'une autorisation doit être adressée sur formulaire 47.85 (PDF, 348 kB, 15.12.2021) à la section WIMA de la DGD.

https://bazg.admin.ch/content/bazg/fr/home/informationen-firmen/ausfuhr-aus-der-schweiz/befreiungen-verguenstigungen-und-zollpraeferenzen_ausfuhr/passiver-veredelungsverkehr/bewilligung/bewilligungserteilung-durch-die-oberzolldirektion.html