Les marchandises que vous importez pour couvrir vos propres besoins ou pour en faire cadeau sont en franchise de droits de douane. Font exception, pour des raisons de politique agricole ou de politique sanitaire, les marchandises dites sensibles pour lesquelles il faut payer des droits de douane au-delà d'une certaine quantité (voir tableau ci-dessous). Les franchises quantitatives ne sont accordées qu'une fois par personne et par jour.
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Franchises quantitatives
Marchandises |
Franchises1) quantitatives par personne et par jour | Droits de douane pour les quantités excédentaires1), en CHF |
|---|---|---|
| Produits d'origine animale2) | ||
Viande et préparations de viande de toutes les espèces animales, à l'exception du gibier3), des poissons, des crustacés, des mollusques et des autres invertébrés aquatiques.
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au total 1 kg2) | jusqu'à 10 kg: 17.- par kg plus de 10 kg: 23.- par kg |
En font partie:
N'en font pas partie la moelle et les os utilisés pour préparer des sauces ainsi que les aliments pour chiens et chats désignés comme aliments pour animaux sur les emballages pour la vente au détail. |
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| Beurre et crème (à partir d'une teneur en matières grasses du lait de 15 %) | au total 1 kg / l2) |
16.- par kg / l |
| Huiles et graisses2) | ||
| Huiles, graisses et margarine pour l'alimentation humaine | au total 5 kg / l2) |
2.- par kg / l |
| Boissons alcooliques | ||
| (les franchises quantitatives ne sont accordées qu’aux personnes de 17 ans ou plus) | ||
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au total 5 l | 2.- par l |
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au total 1 l | 15.- par l |
Les boissons dont la teneur en alcool n'excède pas 0,5 % vol ne sont pas réputées boissons alcooliques. |
||
Tabacs manufacturés (y c. les succédanés du tabac) |
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| (les franchises quantitatives ne sont accordées qu’aux personnes de 17 ans ou plus) | ||
ou
ou
ou
ou
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au total 250 pièces
au total 250 g
250 ml
25 pièces
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0.25 par pièce
0.10 par g
0.25 par ml
2.50 par pièce
|
| Autres marchandises | ||
| Autres denrées alimentaires et autres marchandises2) | en franchise | |
1) La base de calcul étant le poids brut.
2) L'importation de produits animaux n'est autorisée qu'en provenance d'États membres de l'UE, d'Irlande du Nord, d'Islande et de Norvège. L'importation de produits animaux en provenance d'autres pays est interdite.
3) Sont considérés comme du gibier les mammifères terrestres et les oiseaux, vivant en liberté ou retenus dans des enclos, tels que les antilopes, les élans, les faisans, les lièvres, les chamois, les cerfs, les kangourous, les marmottes, les ragondins, les perdrix, les chevreuils, les rennes, les bouquetins, les autruches, les pigeons, les cailles, les canards sauvages, les oies sauvages, les lapins sauvages, les sangliers.
4) ou un assortiment proportionnel de ces produits
Informations importantes
Attention: si la valeur totale des marchandises transportées (y c. la valeur de toutes les denrées alimentaires) dépasse 150 francs, vous devez payer la taxe sur la valeur ajoutée dans tous les cas. Informations complémentaires
Veuillez noter en outre qu'il existe des restrictions supplémentaires pour certains produits animaux et végétaux.
Marchandises commandées à l'étranger et livrées par la Poste ou un service de courrier rapide
S'il s'agit de denrées alimentaires que vous commandez à l'étranger (par ex. sur Internet) et qui vous sont expédiées par la Poste ou par un service de courrier rapide, d'autres dispositions sont applicables. Informations complémentaires
Infos complémentaires
Info Douane: les infos essentielles en un coup d’oeil (PDF, 1 MB, 31.08.2023)La présente brochure a pour objectif de faciliter votre passage à la douane suisse. Connaissez-vous notre application QuickZoll?
