Toutes les marchandises introduites en Suisse sont soumises à des redevances. Si vous transportez des marchandises privées à travers la Suisse, vous devez en principe vous acquitter de ces redevances lors de l'entrée en Suisse. Celles-ci vous sont toutefois remboursées à la sortie du pays.
Au moment de l'entrée en Suisse, vous devez par conséquent déclarer les marchandises privées destinées au transit.
Exceptions:
Aucune déclaration ne doit être établie pour:
- les effets personnels et provisions de voyage exonérés de droits
- les marchandises importées en franchise de droits en raison d'une valeur ne dépassant pas la franchise-valeur de 300 francs et d'une quantité respectant les franchises quantitatives définies pour les boissons alcooliques, les tabacs manufacturés et les denrées alimentaires.
Veuillez noter que le transit de certaines marchandises est interdit ou possible uniquement avec une autorisation (par ex. armes, contrefaçons et marchandises soumises aux dispositions sur la conservation des espèces). Pour plus d'informations, voir sous: Restrictions.
Le recours à l'application de dédouanement QuickZoll n'est pas possible pour ces marchandises. Vous trouverez ici les dispositions applicables aux marchandises de commerce.
Marchandises privées dont la valeur ne dépasse pas 5000 francs
Pour les marchandises privées dont la valeur totale ne dépasse pas 5000 francs et qui sont transportées à travers la Suisse, il n'est en général pas nécessaire de déposer des redevances. Cette règle ne s'applique pas aux boissons alcooliques, tabacs manufacturés et denrées alimentaires d'une quantité supérieure aux franchises quantitatives. Si le bureau de douane soupçonne que les marchandises ne seront pas réexportées, il peut exiger une caution, même pour les marchandises dont la valeur totale n'excède pas 5000 francs.
Caution pour les marchandises privées dont la valeur dépasse 5000 francs
Vous devez déposer une caution pour les boissons alcooliques, tabacs manufacturés et denrées alimentaires dont la quantité importée dépasse les franchises quantitatives ainsi que pour les marchandises privées dont la valeur totale est supérieure à 5000 francs. Cette caution vous sera remboursée par le bureau de douane de sortie si vous réexportez toutes les marchandises dans le délai imparti (temps nécessaire au transit).
Lors de votre entrée en Suisse, le bureau de douane de frontière établit un bulletin de transit et perçoit un dépôt forfaitaire qui représente environ 10 % de la valeur de la marchandise. Si vous payez la caution en espèces (francs suisses, euros, dollars américains, livres sterling), le montant perçu vous sera toujours remboursé en francs suisses. Vous pouvez également utiliser une carte de crédit. Dans ce cas, le montant sera recrédité sur la même carte au moment de la réexportation.
La sortie de Suisse doit avoir lieu par un poste frontière occupé pour que l'exportation des marchandises soit attestée et votre caution remboursée. Vous trouverez les heures d'ouverture détaillées sous le lien suivant: liste des offices.
