Bilan de l'Administration fédérale des douanes (AFD) en 2010
Berne, 08.02.2011 - En 2010 également, l'Administration fédérale des douanes a contribué à la sécurité et à la santé des habitants de la Suisse ainsi qu'au bon fonctionnement de la place économique suisse. La quantité saisie de denrées alimentaires passées en contrebande a plus que triplé par rapport à 2009. Le nombre record de 2741 envois retenus de produits contrefaits a été atteint. La douane civile et le Corps des gardes-frontière (Cgfr) appliquent plus de 150 actes législatifs et génèrent plus d'un tiers de l'ensemble des recettes de la Confédération.
Système d'information Schengen (SIS)
Depuis environ deux ans et demi, le Cgfr a accès au système d'information Schengen. Grâce au SIS, il est possible de consulter tous les cas enregistrés dans l'ensemble de l'espace Schengen et de comparer les données du SIS concernant les personnes et les objets à celles qui sont relevées lors de contrôles. En 2010, le Cgfr a notamment traité, sur la base d'interrogations du SIS:
- 80 recherches de personnes aux fins d'extradition (83 en 2009);
- 1304 refus d'entrée à l'encontre de ressortissants d'Etats tiers (1126);
- 74 disparitions de personnes (106);
- 577 recherches du lieu de séjour de personnes pour les autorités judiciaires (615);
- 994 recherches d'objets (par ex. documents perdus, véhicules volés) (1342).
En outre, le Cgfr a arrêté et remis à la police l'année dernière plus de 2500 personnes signalées pour les délits les plus divers, auxquelles s'ajoutent quelque 1500 documents falsifiés.
Migration
Au titre des migrations, il convient de mentionner la lutte contre les entrées et les sorties illégales, contre le séjour illégal, contre le travail au noir, contre l'activité des passeurs et contre la traite d'être humains.
L'année dernière, le Cgfr a découvert 7648 infractions à la loi sur les étrangers et à la loi sur l'asile (7348 en 2009). Dans le cadre de sa lutte contre l'activité des passeurs, il est intervenu avec succès dans 99 (141) cas.
Contrebande de stupéfiants
En ce qui concerne les contrôles pour lutter contre la contrebande de stupéfiants, l'administration des douanes se fonde sur des analyses de risques. En 2010, l'AFD a saisi les quantités suivantes de stupéfiants:
- 77,8 kg de haschisch (48,7 kg) et 79 kg de marijuana (46 kg)
- 31,5 kg d'héroïne (29,6 kg)
- 180,5 kg de cocaïne (280,2 kg)
- 1442,6 kg de khat (1483,8 kg)
- 8419 pilules contenant diverses substances psychotropes (LSD, ecstasy, etc.)
(2513 unités).
Contrebande de denrées alimentaires
En 2010 aussi, les denrées alimentaires ont représenté la majeure partie des marchandises de contrebande découvertes. On a ainsi pu prouver la contrebande de quelque 826 tonnes de diverses denrées alimentaires (contre 251). Dans ce secteur, les droits de douane soustraits s'élèvent à environ 3,5 millions de francs contre 2,1 millions en 2009.
Principales denrées alimentaires passées en contrebande (découvertes de 2010):
1. Fruits et légumes (565 tonnes) (3e place en 2009)
2. Huile d'olive et autres huiles comestibles (78 tonnes) (5e place)
3. Céréales (70 tonnes) (2e place)
4. Viandes et produits carnés (57 tonnes) (1re place)
5. Farine (4e place)
6. Fromage et autres produits laitiers (6e place)
7. Vin (7e place)
En 2010, la section Antifraude douanière a mené des investigations dans quelque 5400 cas de contrebande (6100 cas en 2009). Quelque 2800 nouveaux dossiers pénaux (contre 3100 en 2009) ont été ouverts. La plupart des affaires traitées portent sur la soustraction de droits de douane et de montants de TVA. Les cas de contrebande concernent notamment des denrées alimentaires, des animaux, des spiritueux, des vins, des tabacs manufacturés, des huiles minérales, des produits contenant des composés organiques volatils (COV), etc. Les enquêtes pénales ne sont pas menées que pour garantir la perception subséquente des redevances, mais aussi pour protéger l'économie et les consommateurs. Ainsi, en 2010, on a dû procéder à plusieurs reprises à la destruction de marchandises saisies par la douane pour des motifs liés aux dispositions de la législation sur les denrées alimentaires. Par ailleurs, l'AFD a enquêté dans des affaires de biens culturels volés et de marchandises soumises à la conservation des espèces (animaux et plantes).
Médicaments
En 2010, l'AFD a signalé à Swissmedic, Institut suisse de produits thérapeutiques, 1861 tentatives (contre 1154 l'année précédente) d'importation de médicaments illégaux. Ces médicaments étaient soit contrefaits soit interdits en Suisse. Les médicaments de ce genre présentent un risque élevé pour la santé des consommateurs.
Principaux médicaments saisis en 2010:
1. Stimulants de la fonction érectile
2. Produits amincissants
3. Anabolisants
4. Médicaments induisant une dépendance, surtout des somnifères
5. Psychotropes
6. Hormones éclaircissant ou brunissant la peau
Protection des marques
En 2010, l'AFD a retenu un nombre record d'envois de produits contrefaits; dans le trafic des marchandises de commerce, on a enregistré 2741 cas (1622 en 2009) et 1746 cas (780 en 2009) dans le trafic touristique. Voici les produits les plus concernés:
- Sacs à main, sacs de voyage, porte-monnaie, etc. (35,9%)
- Montres et bijoux (18,3%)
- Autres vêtements (11,2%)
- Accessoires tels que foulards, casquettes, lunettes de soleil, etc. (9,5%)
- Chaussures (9,4%)
- Appareils électriques (6,3%)
Contrôles de sécurité dans le trafic lourd
En 2010, la douane suisse a constaté que quelque 18 000 camions au total (2009: environ 17 000) présentaient des défauts de sécurité. Ces véhicules étaient trop lourds, trop longs ou trop larges, comportaient un arrimage du chargement insuffisant, étaient équipés de freins ou de pneus défectueux, ou présentaient d'autres défauts encore. Dans 127 cas, les chauffeurs de camion étaient dans l'incapacité de conduire (sous l'emprise de l'alcool, de drogues ou de médicaments). L'alcoolémie la plus élevée qui ait été mesurée s'élevait à 2,3 ‰. Dans 315 cas, les chauffeurs n'ont pas respecté les prescriptions concernant la durée du travail et la durée du repos.
Recettes
En 2010, l'AFD a encaissé 23,012 milliards de francs (contre 21,3 milliards en 2009), ce qui correspond à plus d'un tiers de l'ensemble des recettes de la Confédération. Sur ces rentrées, 10,9 milliards ont été générés par la TVA et 5,1 milliards par les redevances sur les carburants.
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Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
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