Les taux de TVA feront l’objet des augmentations suivantes à partir du 1er janvier 2024 en Suisse:
| Jusqu'au 31 décembre 2024 | Depuis le 1er janvier 2024 | |
|---|---|---|
| Taux normal | 7,7 % | 8,1 % |
| Taux réduit |
2,5 % | 2,6 % |
Les taux d’imposition de 8,1 % et de 2,6 % s’appliqueront à toutes les importations de biens pour lesquels la dette fiscale prendra naissance le 1er janvier 2024 ou à une date ultérieure. En vertu de l’art. 56 LTVA, la dette fiscale prend naissance en même temps que la dette douanière (art. 69 LD). Pour des raisons techniques, les déclarations collectives périodiques ne pourront plus être effectuées que jusqu’au 31 décembre 2023 sur la base des taux d’imposition actuels. Si une déclaration collective ne peut pas être établie jusqu’à cette date et si l’importateur ne peut pas déduire intégralement l’impôt préalable, il faudra prendre contact avec le niveau local compétent.
