Le guide de la publicité datant de 2019 a été entièrement revu, afin de le rendre plus accessible. Les zones grises ont été réduites dans la mesure du possible, de manière à simplifier son application. L'objectif est de permettre aux utilisatrices et utilisateurs de déterminer par eux-mêmes si une publicité est conforme à la loi ou non.
Au-delà des modifications structurelles et rédactionnelles, le nouveau guide comporte davantage d'exemples illustrés afin de rendre les règles plus explicites. Des adaptations ciblées ont également été apportées en ce qui concerne les méthodes publicitaires. En voici un aperçu :
Page 16, ch. 8.1.5 : Représentation de personnes
La représentation de personnes ou de parties du corps de ces personnes est illicite. Justification : ces représentations n’ont aucun rapport avec les boissons spiritueuses. Des règles particulières s’appliquent aux barmaids et barmen, aux fondatrices et fondateurs d’entreprises produisant des boissons spiritueuses, à leurs cadres ainsi qu’aux personnes travaillant dans la production de ces boissons.
Page 20, ch. 8.1.8 : Histoire de l’entreprise et engagement
Les références à l’engagement des entreprises en faveur de questions sociales ou écologiques ainsi que de programmes de protection des animaux ou autres sont illicites, étant donné qu’il n’y a pas de lien direct avec le produit.
Page 41, ch. 10.8 : Parrainage
Une remarque a été complétée, indiquant que l’utilisation de marques de boissons spiritueuses enregistrées est soumise aux prescriptions de la loi fédérale sur l’alcool (LAlc) en matière de publicité. L’enregistrement d’une marque de boisson spiritueuse n’autorise donc pas les titulaires à utiliser sans restriction la marque à des fins publicitaires. Cette règle, adoptée en accord avec l’Institut de la propriété intellectuelle (IPI), est certes valable depuis toujours, mais elle est désormais explicitement mentionnée dans le guide de la publicité.
Page 43, ch. 10.8.2 : Nom de l’entreprise différent d’une marque de boisson spiritueuse
Désormais, les entreprises dont le nom ne fait pas référence à une marque de boisson spiritueuse ont la possibilité d’ajouter une mention relative à la nature de leur activité économique lors de parrainages. Jusqu’à présent, il était interdit à de telles entreprises de faire des références aux produits qu’elles proposaient, le parrainage par des produits ou des marques étant interdit pour les boissons spiritueuses. Dans ce cas, le nom de l’entreprise doit néanmoins être utilisé uniquement tel qu’il figure dans le registre du commerce, mention de la forme juridique comprise. En outre, la police d’écriture employée doit être neutre.
Le nouveau guide de la publicité pour les boissons spiritueuses est disponible dès à présent sur le site de l’OFDF. Afin de laisser suffisamment de temps pour des ajustements, les nouvelles règles ne seront appliquées qu’à partir du 1er janvier 2026.
N’hésitez pas à contacter les collaboratrices et collaborateurs du domaine Alcool en cas de question.
Contact :
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF
Domaine Alcool
Route de la Mandchourie 25
2800 Delémont
tél.: +41 58 462 65 00
Adresse électronique : alkohol@bazg.admin.ch
