La fabrication de cocktails prêts à boire peut être soumise à des obligations légales en matière d'alcool.
Les cocktails prêts à boire (RTD) sont très tendance. Beaucoup de ces produits sont soumis à la législation sur l'alcool et peuvent être assujettis à l'impôt sur les boissons spiritueuses :
Impôt sur les boissons spiritueuses : l'alcool éthylique et les produits contenant de l'alcool éthylique sous quelque forme que ce soit sont soumis à l'impôt sur les boissons spiritueuses. C'est la teneur totale en alcool des produits obtenus qui est déterminante pour l'imposition (article 17 de l'ordonnance sur l'alcool).
Obligation de déclaration : même si de l'alcool éthylique déjà taxé est utilisé pour la fabrication des RTD, il se peut que ces fabrications soient soumises à l'obligation de déclaration et d'imposition. C'est notamment le cas lorsque les RTD sont constitués de boissons alcooliques fermentées auxquelles de l'alcool éthylique a été ajouté ou lorsqu'ils répondent aux critères des alcopops.
Les infractions peuvent entraîner des conséquences fiscales et pénales. Les collaboratrices et collaborateurs du domaine Alcool de l'OFDF se tiennent à disposition pour tout renseignement ou clarification.
Contact
Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières OFDF
Domaine Alcool
Route de la Mandchourie 25
2800 Delémont
Tél: +41 58 462 65 00
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