Hausse des recettes de l'administration des douanes en 2018
Berne, 01.03.2019 - En 2018, les recettes de l'Administration fédérale des douanes (AFD) se sont établies à 22,9 milliards de francs. La majeure partie de celles-ci (10,9 milliards de francs) provient de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation. Dans le domaine de la migration illégale, les chiffres sont à nouveau en baisse.
Les recettes globales de l'AFD de 22,933 milliards de francs (22,482 milliards de francs en 2017) proviennent principalement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur les huiles minérales, de l'impôt sur le tabac, de la redevance sur le trafic des poids lourds et des droits de douane à l'importation. Elles représentent près du tiers de l'ensemble des recettes de la Confédération. Avec 10,896 milliards de francs (10,513 milliards de francs en 2017), la taxe sur la valeur ajoutée représente quasiment la moitié de ces recettes. L'AFD perçoit la taxe sur la valeur ajoutée sur les marchandises qui sont importées en Suisse.
Le nombre des déclarations en douane est en augmentation
En 2018, 38,7 millions de déclarations en douane au total ont été établies dans le trafic des marchandises de commerce (38,1 millions en 2017), ce qui a permis de percevoir des droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et d'autres redevances. Dans le cadre de son activité de contrôle, l'AFD exécute en outre plus de 100 actes législatifs autres que douaniers. En font par exemple partie des dispositions relatives à la conservation des espèces, aux médicaments illégaux, aux produits dopants ou à la protection des biens culturels.
Un total de 24 750 personnes signalées ont été interpellées
Dans le domaine de la police de sécurité, l'AFD a interpellé en 2018 au total 24 750 personnes signalées (25 700 en 2017), dont 8053 étaient sous le coup d'un mandat d'arrêt. En outre, l'AFD a mis en sûreté 1868 documents falsifiés (1958 en 2017) et 8251 armes interdites (4263 l'année précédente). Il s'agissait en premier lieu de couteaux interdits, de matraques et armes similaires qui ont été découverts dans le trafic postal. La forte progression est due au boom du commerce en ligne, mais également aux opérations de contrôle ciblées de l'AFD. Dans le trafic lourd, l'AFD est intervenue dans 38 722 cas où elle a constaté des camions ne répondant pas aux normes de sécurité, des chauffeurs étant inaptes à la conduite ou des infractions aux temps de repos prescrits.
La migration est à nouveau en recul
Le nombre de cas de séjour illégal découverts par l'AFD est à nouveau en baisse en 2018. Le nombre record de 48 838 cas de séjour illégal a été atteint en 2016, tandis que ce chiffre était de 27 300 cas en 2017 et de 16 563 cas en 2018. Le recul s'explique principalement par la fermeture factuelle de la route de la Méditerranée, ce qui s'est notamment répercuté sur les arrivées au Tessin et en Valais.
DaziT est sur la bonne voie
Le programme DaziT de modernisation et de numérisation de l'AFD lancé le 1er janvier 2018 progresse bien. À l'heure actuelle, sept projets sont en cours de réalisation et quatre autres sont en phase d'initialisation. En plus de grands travaux de base et de développement, des premiers résultats ont été obtenus en 2018, comme trois nouvelles applications pour smartphone: «QuickZoll» est destinée au trafic touristique privé, les deux autres applications facilitent l'activité de contrôle de l'AFD par des interrogations sur smartphone de banques de données. Le printemps 2019 verra le lancement d'une nouvelle application pour la perception de la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF) pour les véhicules immatriculés à l'étranger. Compte tenu d'une politique prudente de dépenses, de diverses optimisations et de l'exploitation de synergies, les coûts ont été jusqu'ici inférieurs aux prévisions budgétaires.
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