- La douane mise sur l'aide à la prise en charge personnelle
- La nouvelle ordonnance sur la délivrance des preuves d'origine (ODPO)
- Qu'est-ce qui change dans la pratique avec la nouvelle ODPO?
- Acceptation de la déclaration d'origine dans l'Etat de destination
- Cas actuel: la détermination dynamique de l'origine
- Il est fondamental de procéder à un classement tarifaire exact
- Cours des chambres de commerce destinés aux EA
- Livraisons par envois échelonnés
- Teneur des déclarations d'origine
- Preuve d'origine préalable également requise en cas de réparation
- Les pièces de rechange livrées séparément n'ont souvent pas la même origine que la marchandise à laquelle elles sont destinées
- Publication de la présente lettre d'information
- Déclarations du fournisseur
- Détermination de l'origine des assortiments
- D'une évidente évidence
- Accord de libre-échange Suisse-Chine
- Différences entre les ALE: tolérance générale
- Différences entre les ALE: ouvraisons effectuées en dehors d'une partie contractante («outward processing»)
- Expérience d'une entreprise de taille moyenne
- Parfois ignorée: l'origine des produits intermédiaires
- Edition spéciale sur l'ALE avec la Chine
- Généralités
- Règles de liste («Product Specific Rules»)
- Déclaration d'origine: teneur différente et numéro de série
- Echange de données EA (Data Exchange System)
- Concessions octroyées par la Chine
- Délai de six mois pour les contrôles a posteriori de preuves d'origine
- La Lettre d'information EA devient la Lettre d'information Origine et accords de libre-échange
- Le cumul: banal, mais...
- Certificats de circulation des marchandises vers la Chine
- «WO» sur les CCM à destination de la Chine
- Attention aux composants de haute valeur
- Toujours d'actualité: la chaîne de l'origine, par ex. pour les retours
- Accord de libre-échange avec le CCG
- Exportation vers la Chine; forme du certificat de circulation des marchandises (CCM)
- L'établissement de déclarations du fournisseur sur territoire suisse est-il obligatoire?
- Emballages
- Origine en cas d'ouvraison insuffisante
- Téléchargement de déclarations d'origine (EACN)
- Nouveautés
- Cours de change; valeur des matières et prix départ usine
- Publication de la liste des exportateurs agréés
- REX (Registered Exporter); les Statements on Origin (SoO) remplaceront le form. A à compter du 1.1.2017
- Franc fort et valeur limite des déclarations d'origine
- La preuve d'origine suit la marchandise et non la facture
- Pas de publication de la liste des Exportateurs Agréés
- Nouveautés
- Communication sur territoire suisse de faits ayant une incidence sur l'origine
- Mention «WO» apposée sur les CCM à destination de la Chine
- CCM destinés au GCC
Nouveautés
- Envois mixtes contenant des marchandises originaires et des marchandises non originaires
- A propos des envois mixtes
- Transport direct avec la Chine
- Innovations
- Futurs accords de libre-échange (par ex. avec les Philippines)
- Justificatifs concernant l'origine des matières importées
- Envois mixtes et déclarations d'origine
- Certificats de circulation des marchandises remplis à la main (par ex. à destination des Etats du CCG)
- Certificats de circulation des marchandises: langue
- Déclarations d'origine destinées à la Chine
- Innovations
- REX (Registered Exporter); les Statements on Origin (SoO) remplaceront le Form A à compter du 1.1.2017
- Brexit
- Unité à prendre en considération
- Déclarations d'origine destinées à la Chine
- EACN
- Innovations
- Abandon du certificat de circulation des marchandises? Fausse nouvelle!
- CHF 10'300 contre EUR 6'000
- D-30 devient R-30
- Déclarations d'origine inutiles
- Innovations
- Stocks de certificats de circulation des marchandises EUR. 1
- Établissement a posteriori de certificats de circulation des marchandises
- Accord de libre-échange UE - Canada (CETA)
- Obligation d'annonce
