Bilan 2017 de l'administration des douanes: migration en baisse et recettes en légère augmentation
Berne, 22.02.2018 - En 2017, la situation migratoire en Suisse s'est apaisée par rapport à l'année précédente. En 2016, l'Administration fédérale des douanes (AFD) avait découvert un total de 48 838 personnes en séjour illégal; l'année dernière, 27 300 personnes. Les recettes de l'AFD ont légèrement augmenté pour atteindre 22,5 milliards de francs. La taxe sur la valeur ajoutée en constitue la part principale.
L'AFD encaisse chaque année environ un tiers des recettes de la Confédération. Les 22,482 milliards de francs (21,958 milliards de francs en 2016) proviennent principalement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur les huiles minérales, de l'impôt sur le tabac, de la redevance sur le trafic des poids lourds, des droits de douane à l'importation et de l'impôt sur la bière. Avec 10,513 milliards de francs (10,134 milliards de francs en 2016), la taxe sur la valeur ajouté représente quasiment la moitié de ces recettes. L'AFD perçoit l'impôt sur les importations, c'est-à-dire la taxe sur la valeur ajoutée sur les marchandises qui sont importées en Suisse.
Nettement moins de migrants que l'année précédente
Les 48 838 cas de séjour illégal découverts par le Corps des gardes-frontière (Cgfr) ont fait de 2016 une année record pour l'AFD dans le domaine de la migration. En raison des divers développements dans la zone méditerranéenne, nettement moins de migrants ont choisi la route de la Méditerranée en 2017, ce qui s'est notamment répercuté sur les arrivées au Tessin et en Valais. Le nombre des séjours illégaux est ainsi redescendu à 27 300. Sur ce nombre, 17 526 personnes ont été remises aux autorités étrangères (26 267 en 2016). Malgré ce recul, les chiffres restent relativement élevés, et le Cgfr est toujours fortement mis à contribution à la frontière sud de la Suisse en raison de la situation migratoire.
Presque 26 000 personnes signalées ont été interpellées
En 2017, le Cgfr a interpellé au total 25 777 personnes signalées (22 104 en 2016), dont 9295 étaient sous le coup d'un mandat d'arrêt. En outre, les gardes-frontière ont mis en sûreté 1958 documents falsifiés et 4263 armes interdites. Dans le trafic lourd, la douane est intervenue dans 32 967 cas où elle a constaté des camions ne répondant pas aux normes de sécurité, des chauffeurs étant inaptes à la conduite ou des infractions aux temps de repos prescrits.
Plus de 38 millions de déclarations en douane
En 2017, 38,1 millions de déclarations en douane au total ont été établies dans le trafic des marchandises de commerce (36,2 millions en 2016), ce qui a permis de percevoir des droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et d'autres redevances. Dans le cadre de son activité de contrôle, l'AFD exécute plus de 100 actes législatifs autres que douaniers. En font notamment partie des dispositions relatives à la conservation des espèces, aux médicaments illégaux, aux produits de dopage ou à la protection des biens culturels.
Intégration de la Régie fédérale des alcools à l'AFD en 2018
La loi fédérale sur l'alcool partiellement révisée est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. C'est à cette date que la Régie fédérale des alcools (RFA), créée en 1887, a été intégrée à l'AFD. Les tâches de la RFA sont exécutées depuis lors par la division Alcool et tabac de l'AFD. La perception de l'impôt sur les boissons spiritueuses fait notamment partie de ces tâches. Dans ce domaine, les recettes 2017 ont atteint les 282 millions de francs (276 millions de francs en 2016).
Le programme de transformation DaziT est lancé
C'est le 1er janvier 2018 également que le programme DaziT a été lancé. Le programme de transformation vise à moderniser et numériser l'ensemble de l'AFD d'ici à 2026. Le projet «Refonte de la gestion du trafic des marchandises» est traité en priorité. Il porte sur la numérisation intégrale des processus applicables à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises. La population, l'économie et l'État bénéficieront de premiers avantages concrets dès 2018.Adresse pour l'envoi de questions
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