Bilan annuel 2011 de l'Administration fédérale des douanes
Berne, 07.02.2012 - La force du franc, les flux migratoires liés aux soulèvements populaires en Afrique du Nord, le tourisme d'achat et les premières missions du Corps des gardes-frontière dans le cadre de FRONTEX font partie des thèmes qui ont marqué l'année douanière 2011.
Le tourisme d'achat a aussi des répercussions sur la douane; en effet, le nombre de déclarations d'importation dans le trafic touristique a augmenté d'environ 30 % l'année passée. Les recettes encaissées dans ce trafic ont atteint 39 848 162 francs, contre 28 713 701 francs en 2010. Dans le trafic touristique, les chiffres de la contrebande ont suivi la courbe ascendante des importations: par rapport à l'année précédente, le nombre de cas de contrebande a augmenté de 36 %. Cependant, la douane civile et le Corps des gardes-frontière (Cgfr) axent leurs contrôles sur la contrebande professionnelle. En 2011, la section antifraude a élucidé 5800 cas relevant de cette catégorie, soit 400 de plus qu'en 2010.
Les recettes provenant du tourisme d'achat (trafic touristique) ne représentent que 0,2 % des recettes totales de l'Administration fédérale des douanes (AFD). L'année passée, cette dernière a encaissé 23,47 milliards de francs (2010: 23,012 milliards), soit plus d'un tiers de l'ensemble des recettes de la Confédération. Parmi les recettes encaissées par l'AFD, la taxe sur la valeur ajoutée occupe le premier rang avec 11,772 milliards de francs (10,994 milliards en 2010).
En 2011, malgré la force du franc, la balance commerciale suisse a affiché un excédent record. Par rapport à 2010, les exportations ont crû d'environ 2 % pour atteindre 198 milliards de francs, tandis que les importations stagnaient à quelque 174 milliards de francs (2011: 173,7 milliards; 2010: 174,0 milliards).
Cependant, les contrôles douaniers ne portent pas seulement sur la perception de redevances, mais aussi sur des questions sécuritaires et sanitaires. Par exemple, l'AFD retire de la circulation des denrées alimentaires avariées. Au cours de l'année écoulée, le Cgfr et la douane civile ont par ailleurs saisi 208 litres d'une substance appelée GBL ou «gouttes KO» (62 litres en 2010). Cette quantité correspond à environ 100 000 doses. Le GBL, presque dénué d'odeur et de goût, est régulièrement utilisé pour commettre des enlèvements ou des délits sexuels.
Dans le cadre de contrôles douaniers, le Cgfr fait régulièrement face à des cas de criminalité transfrontalière ou de contrebande de stupéfiants. En 2011, il a remis 2960 personnes à la police (2533 personnes en 2010) et a découvert 1477 documents falsifiés ou utilisés abusivement (1517) et 1308 armes interdites (1275).
Situation migratoire et participation à FRONTEX
L'année passée, la situation migratoire de notre pays a été influencée par les soulèvements populaires qui se sont produits en Afrique du Nord. Cependant, les gardes-frontière ont fréquemment intercepté des personnes qui avaient attendu le printemps 2011 pour tenter d'entrer en Suisse après avoir séjourné de façon prolongée en Italie. Comme pendant les années précédentes, l'essentiel du flux migratoire s'est concentré sur la frontière Sud, plus particulièrement celle du Tessin. Dans 3000 cas (1275 en 2010), les migrants ont demandé l'asile et ont été remis aux centres d'enregistrement de l'Office fédéral des migrations (ODM). 2363 personnes (2924 en 2010) ont pour leur part été renvoyées directement aux autorités étrangères. Le nombre de personnes séjournant illégalement en Suisse a augmenté, passant de 4349 en 2010 à 5614 en 2011. Les vagues migratoires s'accompagnent immanquablement d'une augmentation de l'activité des passeurs; en 2011, le Cgfr a découvert 114 (99) cas dans lesquels une telle activité était soupçonnée.
Au cours de l'année écoulée, le Corps des gardes-frontière a participé pour la première fois à des missions de FRONTEX, l'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures. Sur l'ensemble de l'année, le Cgfr a détaché du personnel à 24 reprises, pour un total de 803 jours de mission. Les agents mis à la disposition de FRONTEX ont essentiellement été engagés en Italie, en Grèce, en Bulgarie, en Slovénie et en Espagne. Il s'agit principalement de spécialistes en matière de documents, de véhicules et de débriefing.
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