Seuls les instruments de mesure utilisés pour la détermination officielle de la teneur en alcool sont soumis à l’ordonnance sur la détermination d’alcool (OdA ; RS 941.210.2). Étant donné que la détermination de la teneur en alcool par les producteurs et les distillateurs n’est pas réputée officielle, ceux-ci peuvent à présent utiliser des instruments de mesure de leur choix. La teneur en alcool des boissons distillées produites doit être déclarée selon le principe de l’auto-déclaration. S’ils ont des doutes quant à la qualité de leurs mesures, les producteurs et les distillateurs peuvent faire analyser à leurs frais un échantillon par un laboratoire.
Les rapports de reconnaissance seront mis à jour ultérieurement.
En cas de différences, les valeurs officiellement constatées sont déterminantes. L'OFDF envoie à cet effet des échantillons au laboratoire METAS.
Par ailleurs, le cahier des charges pour les exploitantes et exploitants d'un entrepôt fiscal contient des indications sur la procédure de correction des décisions douanières, ainsi que des adaptations rédactionnelles dans tous les autres cahiers des charges
